Question résolue par Maître Alexandra TEMPELS RUIZ
Contacter
Agression
Sujet (Cloturé) initié par fafa, il y a 9 ans - 4865 vues
Bonjour,
comme j'ai partagé sur Facebook,désolée,pensant que c'était direct,mon ami et moi avons éte reconnus victimes d'une agression, en janvier 2011,à la sortie d'un pub,le 1er janvier 2011! notre avocate a fait le nécessaire,pour les personnes majeures et récidivistes,mais l'affaire pour un mineur qui était aussi dans le coup,semble rester en suspens pour la blessure affligée à mon ami,coup porté avec arme à destination!!!!!!!! doit on refaire un dossier avec un nouvel avocat pour relancer l'affaire contre cette personne mineure au moment des faits????
Bonjour, Il faudrait vous renseigner tout d'abord auprès des policiers ou gendarmes qui se sont occupés de l'affaire afin de savoir ce qu'il en est advenu de cette affaire, mais étant donné le temps passé, je suis d'avis que vous ne disposerez plus que d'un recours au civil contre les parents du mineur. Effectivement, je vous suggère d'aller consulter votre avocat afin d'en discuter. Bonne chance,
Comme le précise très justement mon confrère, il est possible que l'affaire soit prescrite sur le plan pénal mais je vous conseille tout de même de vérifier d'une part la qualification pénale des faits et d'autre part, si des poursuites n'ont pas déjà été engagées contre l'individu mineur, ce qui serait de nature à vous permettre d'agir devant les juridictions pénales.
Sur le plan civil, il est possible de rechercher la responsabilité des agresseurs pour obtenir l'indemnisation de l'intégralité de vos préjudices. Il est également possible de déposer une requête en indemnisation devant le fonds de garantie des victimes dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale. La commission d'indemnisation se prononce par principe dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la requête.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.