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Alexia.frForumSuccessionsDétournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér

Détournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér
Sujet initié par marie8430, il y a 9 ans - 4767 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon père est DCD en 10/1991, pas de déclaration de Succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens immobiliers (Stés et SCI dont nous sommes actionnaires - ma soeur et moi-même), recel de la part de l'usufruitière et abus de faiblesse de part de mon frère (pas d'AGE et imitation de signatures) (ma mère nous a renié depuis 2005 - paraît-il qu'elle serait malade : Alzheimer !!!) - donation déguisée !!! dans le décompte du notaire que des dépenses mais pas d'entrées.....notaire ami de mon frère - ces antagonistes ne veulent pas transmettre tous les actes de ventes et bilans de sociétés au Notaire Commis d'office pour régler et liquider la succession - Comment faire pour obtenir réparation et enfin solder une succession qui a plus de 20 ans!!!! et surtout comment faire pour annuler l'usufruit dont elle a perçu des loyers et habite en résidence secondaire appartement à une SCI familiale !!!
très cordialement
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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Cher monsieur,
La longueur de vos,explications indique qu'il faut remettre en cause tout le processus de partage successoral. Des annulations sont a tenter. La fraude successorale est a invoquer.
Procédure complexe et longue mis qui devrait,vous donner satisfaction.
Nous,avons hélas une bonne experience de ces conflits...
Cordialement
Ariel Dahan
il y a 9 ans
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