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Droit sur les terres
Sujet initié par bridget56, il y a 10 ans - 5773 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans nous concerter ;notre mère paie la taxe foncière sur ces terres mais ne reçoit aucun argent de notre cousin pour les terres qu il cultive ;est ce normal et y a t il un risque pour nous au décès de notre mère par rapport a ces terres........

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4 réponses
KERMEUR
Sauf erreur de ma part, seul l'usufruitier bénéficie des fruits. S'il décide de ne pas en percevoir, c'est son choix. Lorsque l'usufruitier aura perdu son droit, l'exploitant pourrait se prévaloir des conditions d'exercice offertes par l'usufruitier, mais il n'a a priori pas droit au maintien de ce privilège, surtout s'il ne bénéficie que d'un bail verbal, lié vraisemblablement à la personne même de l'usufruitier
il y a 10 ans
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Totalement. Votre mère a consenti un bail rural, un fermage, au profit de votre cousin. Ces,baux sont très compliqués à rompre.
Selon que votre père était exploitant agricole ou non, votre mère avait ou non le droit de reprendre l'activité, et donc pouvait constituer un bail rural.
En,effet les baux ruraux sont renouvelables de plein droit sauf reprise pour exploiter ou défaut de paiement du fermage.
En tant que simple usufruitière elle ne pouvait pas,consentir un fermage selon moi.

Par ailleurs la gratuité pose également problème.
Mais,le,défaut d écrit vous donne un droit: De procéder à une sommation interpellative sur les,droits revendiqués par votre cousin. De même le,silence sur le loyer vos autorise à. Revendiquer un,loyer différents n
Enfin faute d'état des lieux, les améliorations ne pourront être revendiquée mais,votre situation n'est pas simple.
Vous allez être,confronté à des soucis pour réaliser votre héritage.
Budgétisez le coût des contentieux qui risquent de durer 9 ans (durée. d'un bail.)
Cordialement
Ariel Dahan
Avocat
il y a 10 ans
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bridget56
Merci, mais cela ne répond pas à ma question.mon père n était pas agriculteur mais possédait 2 hectares 50 ma de ses parents;notre mère ne savait comment faire pour que d autre gros fermiers en gaec ne nous les prennes pas justement car elle n est pas agricultrice et les lois sont très compliquées.....pour nous la question est que ce passera t il le jour du déçès de notre mère avec notre cousin a t il des droit du fait qu il cultive nos terre depuis plusieurs année déja...ou l accord verbal s annulera du fait du déçès de l usufruitiere
il y a 10 ans
SignalerRépondre
Comme je vous l'ai dit, votre mère a consenti à votre cousin un fermage agricole. Sa gratuité est problématique.
Le bail,est automatiquement de 9 ans, renouvelable de droit.
Il faut donc voir avec votre cousin les,conditions d'un nouveau bail, précaire. Mais il,vous faudra consulter un avocat. Le,risque est important.
Cordialement
il y a 10 ans
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