Sujet initié par Pauline, il y a 9 ans - 3484 vues
Bonjour, Je suis resté vacataire à la mairie pendant 6 ans sans arrêter une seule semaine toujours la même payé,le même statut,le même indice,je faisais un jour et demi par semaine. Le 18 décembre on m'a dit que j'arrêtais au premier janvier et le 29 décembre j'ai reçu un recommande me signifiant l'arrêt.j'ai écrit pour dire que je n'étais pas d'accord mais je n'ai pas de réponse .de plus je n'ai jamais signe une feuille de congé.
Ais je droit à quelques chose merci( la DRH m'a dit non Merci de vos réponses
il faudrait plus d'éléments pour pouvoir vous apporter une réponse efficace, notamment la date du terme de votre dernier acte d'engagement pour vérifier si la procédure est régulière.
Par ailleurs, pendant combien de temps précisément avez vous travaillé pour cette collectivité ? Je crois avoir compris que vous avez travaillé de manière ininterrompue. Est ce pendant à peu près 6 ans ou 6 années effectives ?
Vous êtes en droit de réclamer une réévaluation des vos rémunérations si elles sont inferieures au montant réactualisé des rémunération de vitre fonction.
Vous pouvez tenter la requalification de votre contrat de vacataire en statut de fonctionnaire.
Vous pouvez demander a être payé des congés non pris. vous pouvez enfin tenter de contester la rupture brutale de votre contrat de vacataire.
Pour le reste il faut consulter vitre dossier. Cordialement
Vous avez eu un bon reflexe: contester par écrit la décision prise par la mairie dans les délais.
La commune, à réception de votre recours "gracieux", dispose d'un délai de deux mois pour vous répondre. A défaut, son silence vaut refus de toutes vos demandes et maintien de la décision initiale.
Vous aurez alors la possibilité de contester cette nouvelle décision (à savoir le refus de la commune de revenir sur sa décision), devant le Tribunal administratif.
Vous pourrez demander au juge administratif plusieurs choses selon votre situation, à commencer par l'annulation de la décision mettant un terme à votre contrat de travail.
Pour déterminer le reste de vos demandes, il est nécessaire d'examiner plus précisément votre situation selon les documents écrits en votre possession.
Aussi je vous invite à prendre une consultation auprès d'un avocat intervenant habituellement en droit public.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.