Bonjour, voilà c'est en voulant vendre la maison de mon beau père, que le notaire c'est aperçu qu'il y avait une hypothèque judiciaire au nom de mon mari, sur la maison de son papa, il faut savoir que jamais nous n'avons été avertis de cela, par personne, cela serait parait il demandé par la banque qui m'avait fait mes prèts pour mon commerce, et dont j'ai fais dépot de bilan en 2005, mon mari était caution de mes prèts bancaires, et, tout n'a pas été remboursé au moment de la vente de l'immeuble commercial, en 2009, Pouvez-vous me dire si il y a quelque chose à faire, sur ce cas, et ne pas perdre l'argent qui nous revient, du fait que nous n'avons jamais été avisés. Merci
Si le créancier n'a pas fait le nécessaire pour obtenir un titre exécutoire et il ne l'a pas fait publier au bureau des hypothèques , l'hypothèque judiciaire n'étant qu'une mesure conservatoire elle vous est inopposable, c'est à dire que la banque ( si elle a commis une telle erreur , cette erreur vous en profite).
Tenez moi informée de ce sujet , il m'intéresse.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister au cours de ces procédures.
Merci, mais cela ne répond pas à ma question.si, cela était au bureau des hypothèques, puisque c'est comme cela, que le notaire l'a découvert, la question est : nous n'avons jamais été avertis de cette décision, par personne, et, peut on hypothéquer une maison appartenant à mon beau-père, alors qu'il n'avait rien à voir dans notre commerce, car j'étais en nom propre et en sci, pour tout l'immeuble, avec mon époux. merci
L'hypothèque grève le bien ( celui de votre beau père ).
Si la banque n'a pas été remboursée de ses crédits en 2009 lors de la vente de l'immeuble commercial elle est en droit de faire valoir l'hypothèque qui grève ce bien d'autant plus que votre mari c'est porté caution de prêts qui vous ont été consentis par la banque.
Merci, vous avez répondu à ma question.je ne pensais pas que l'on pouvait hypothéquer, un e maison qui ne nous appartient pas, dont il y a 9 héritiers dessue, ET DE PLUS SANS QUE NOUS AYONS ETE MIS AU COURANT A AUCUN MOMENT? DEPUIS 2009., car là dessus, vous ne m'avez pas répondu, aurions nous du étre avisés, quand cela a été fait ???
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