Problème de règlement d'argent bloqué chez un notaire

Sujet (Cloturé) initié par dimzoemat, il y a 10 ans - 14642 vues

Vous étiez en indivision c'est l'une des raisons pour laquelle le notaire refuse de vous payer "votre part" puisque il n'y a pas des parts , sauf si les dettes ( de votre épouse ) n'ont pas été réglées dans leur totalité. Peut être que vous devez agir en justice pour faire cesser cette indivision et procéder au partage du prix du bien en excluant les crédits de votre épouse qu' ellle devra régler par ses biens propres.

Cher Monsieur,
La question qui se pose est de savoir pourquoi la liquidation n'est pas terminée, car il est évident que les prêts continuent d'engendrer des intérêts... Le fait que vous ayez été mis hors de cause en ce qui concerne les prêts n'a cependant rien à voir directement avec la procédure de liquidation.
Vous devez d'abord en savoir plus sur la procédure en cours et inviter le notaire à vous apporter tous les éclaircissements nécessaires, ainsi que l'inviter à clôturer le dossier de liquidation qui reste pendant.
En ce qui concerne la somme bloquée, il faut connaître la cause du refus du notaire mais c'est probablement lié à des litiges existant toujours entre votre ex femme et vous et dont dépend la détermination de ce qui revient à chacun.
Quoi qu'il en soit, vous devez retourner vers le notaire, soit seul soit avec un avocat, afin de lui demander des explications et lui demander de verser l'argent sur un compte qui produit des intérêts, et non pas le consigner, ce qui ne rapporte rien ou presque.
Enfin, certains notaires donnent à l'une des parties qui le demande une partie de la somme qui lui sera indiscutablement due dans l'attente de la clôture de la liquiddation.
Bonne chance,