Non respect du règlement de copropriété par le syndic
Sujet initié par Nicole, il y a 9 ans - 14793 vues
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical et j'habite en 1er étage dans l'angle de mon bâtiment. Mon voisin du dessous, copropriétaire en rez de jardin et membre du conseil syndical, a construit une palissade en bois, haute de 2 mètres. Sans l'accord de l'assemblée générale et du syndic et contre le règlement de copropriété, qui interdit ce genre d'infrastructure et autorise uniquement des haies végétales.
Cette palissade a permis l'été dernier à deux individus d?accéder à mon balcon qui se trouve au 1er étage juste au dessus. J'ai tenté vainement de m'arranger à l'amiable avec mon voisin.
Depuis je suis en litige avec ce voisin et le syndic, qui refuse d'appliquer le règlement et qui soutient ouvertement mon voisin, car je souhaitais que mon voisin retire cette palissade, car depuis je suis dans l'insécurité et j'ai peur toutes les nuits, avec les beaux jours qui arrivent mon inquiétude et mon insécurité ne cessent de grandir à l'idée d'une nouvelle tentative de cambriolage. Sachant que le syndic, depuis laisse construire de nouvelles infrastructures par d'autres copropriétaires de rez-de-jardin. Et que mon voisin depuis, cherche également des soutiens auprès des autres rez de jardins.
Quel recours ais-je fasse à mon syndic qui refuse d'appliquer le règlement et veut attendre l'AG de mi-septembre?
Quel droit ais-je fasse à mon voisin qui prône son esthétique et son confort, et néglige la sécurité des voisins?
Quel droit ais-je fasse aux membres du conseil syndical et surtout du président qui ne se prononcent pas?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma situation. Cordialement
Vous devez écrire au syndic en lui demandant la tenue d'une assemblée générale afin d'inscrire à l'ordre du jour le respect du règlement de copropriété et le retrait de la palissade de votre voisin. Si el syndic refuse, vous aurez la possibilité de saisir le Tribunal pour contraindre votre voisin à retirer cette palissade.
cher monsieur, Les syndics répondent aux courriers recommandes.,jamais aux appels téléphoniques. Si la phase amiable (mise en demeure adressée au copropriétaire et au syndic) n' a pas fonctionné il faut vous retourner devant le,tribunal. Contre le,copropriétaire indélicat Et contre le,syndic. Vous avez droit a réclamer le retrait de la construction illégale,sous astreinte, ainsi qu'une indemnité liée au coût du contentieux, Voire même un préjudice moral lié à l' inquiétude consécutive au risque d'intrusion... Cordialement
Bonsoir Ah, le statut de la Copro...........C'est comme la bicyclette, il faut le pratiquer pour ne pas trop mal le connaître. Il suffit que vous notifiez par LRAR au syndic afin qu'il ne puisse en ignorer d'inscrire à l'ordre du jour de la plus prochaine AG la résolution que votre collègue Conseiller syndical soit remplace sa haie par une haie conforme aux spécifications du Règlement de copro ou supprime la palissade qu'il a installée contraire au respect de l'aspect extérieur de l'immeuble. Votre demande doit être exprimée conformément aux règles définies dans la loi N° 65-557 et à son décret d'appli N° 67-223 dans leur version actuelle. Sinon le syndic risque de la refouler. Il serait préférable que vous entreteniez vous même votre voisin du Pb que la palissade a permis l'escalade jusqu'à votre appart. Ou encore de demander au Pdt du Conseil syndical de traiter cette question en Conseil syndical. Bon courage, j'espère que depuis que la question est posée, la solution a pu être apportée sans recourir au marteau pilon pour écraser une mouche. Effectivement il eut été trop stupide de demander au syndic de convoquer une AG seulement pour traiter de votre Pb, il eut été trop heureux de vous en imputer tous les coûts. wolfram
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