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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Occupante ss droit ni titre ai je des droits
Sujet initié par dodos, il y a 10 ans - 5613 vues

Bonjour,

j'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai informer mon bailleur social qui est lz rivp et du coup procedure d'expulsion de tt les occupants et de leurs chefs. Jai ete de bonne foi avec eux car je suis dans de tres mauvais termes avec mon oncle,l'huissier a fait son constat et a bien defini que je vivais seule dans les lieux l'audience est au mois de septembre ils veulent resilier la bail mais du coup sen sachant que j.ai toujours tout payer comment et avec quelle terme juridique je peux me defendre afin que le juge prenne conscience de mon honnete ?quelles sont mes droits afin de retser dans le logement et mettre la bail a mon nom?ou alors me reloger ? Est il possible de demandee une requalification de bail peut etr ? En dachant que cet immeuble est de la loi 48 le bail a ete signe il y a 20 ans ,
Je vous remercie par avance a vos reponses et conseils cordialement
Merci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Malheureusement pour vous , vous êtes occupant sans droit ni titre malgré le fait que vous avez payé les loyers ....
il y a 10 ans
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jpeg
Bonjour,
Je me trouve un peu dans la même situation que vous. Cela fait plus de 40 ans que je vis dans un hlm loi 48 le bail au nom de mes parents. Mes parents ont quitté cet hlm il y a une vingtaine d'année et j'ai continué à y habiter et payer les loyers. Mais depuis quelques mois l'immeuble a été convientionné et je dois donc envoyer l'avis d'impositon de mes parents au bailleur, Comme l'adresse d'impostion de mes parents n'est plus à l'adresse du hlm, je m'attends à une future expulsion (?!) A moins que quelqu'un puisse me renseigner sur une solution possible.
Merci par avance
il y a 10 ans
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dodos
Bonjour,
Vos parents peuvent peut etre faire un transfert de bail a votre nom !
Ou alors vs faite partie de leurs descendance normalemen il devrait pas y avoir de probleme!
Je vous conseil de vous renseignez a la mairie (adil,mdj,palais de justice pour paris permanence avocat gratuit le matin)
Si on vous envoi une assignation pour resilier le bail et don expulsion raprochez vous des associations et meme assistante sociale! Ne lachez pa l'affaire bin courage
Cordialement
il y a 10 ans
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jpeg
Merci beaucoup de votre réponse, je vais suivre votre conseil !
il y a 10 ans
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Vous occupez un logement social, qui semble avoir été donné à bail initialement sous régime de la,loi de 48 avant d'être repris par les bailleurs sociaux.
Vous l' occupez depuis 20 ans . Mais je doute que le bail ait été signé sous loi de 48 en 1995. A cette date, les bailleurs sortaient de cette loi.
Pour vous aider il faut avoir l'historique des baux depuis l'entrée en jouissance de votre oncle.
Par ailleurs, si c'est vous qui avez toujours payé le loyer, rien n'interdit de plaider le bail verbal...
A tenter.
Sinon effectivement vous n'avez pas droit au maintien dans les,lieux. Ni,en lii de 48 ni,en,loi de 89 sois régime social.
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
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dodos
Bonjour maitre dahan,
Merci beaucoup pour votre reponse effectivment le bail a ete ressigner en juillet 1994, donc il faut verifier quoi sur le contrat de bail que mon oncle a signé pour avoir mes droits?
Merci d'avance pour votre reponse
Bien à vous
il y a 10 ans
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dodos
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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