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Alexia.frForumEntreprises en difficultéBon de commande caduque et production nulle éolienne de pignon
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Bon de commande caduque et production nulle éolienne de pignon
Sujet (Cloturé) initié par Fru, il y a 9 ans - 5975 vues

Bonjour, je suis possesseur d'une éolienne de pignon depuis septembre 2012. Premièrement tous les documents sont caduques car illisibles, il n'y a pas de numéro de commande et le nom du produit n'est pas décris. De deux la société sol´Sys a déposer le bilan et en trois, cette éolienne ne produit rien et me coûte 241 euros par mois. Quel recourt puis je demander ? Crdt

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Maitre Ariel DAHAN
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Cher Monsieur,
Une rapide recherche sur les éoliennes de pignon indiquent en effet que ces produits sont très peu efficaces. Tout dépend de la manière de les poser et de leur environnement immédiat.
http://afppe.org/index.php/petit-eolien/eoliennes-de-pignon-attention
http://www.agence-grenelle-environnement.com/article-les-eoliennes-de-pignon.142637.9366.html
http://www.avelheol-blog.com/article-eolienne-de-toit-et-de-pignon-une-farce-commerciale-98373247.html

La société est en liquidation depuis le 11/11/2014.
Vous avez un délai très court pour "produire" au passif de la société votre réclamation, en courrier recommandé AR. Ce délai est de 3 mois à compter de la publication du jugement. Mais vous pouvez demander au Juge un "relevé de forclusion" en expliquant votre situation. DAns les 2 mois de la date, il est généralement accordé.

POur répondre plus avant, vous décrivez une situation contractuelle qui permettrait théoriquement de revendiquer l'annulation du contrat. Toutefois, je suppose que vous avez souscrit un crédit, ou un "Leasing". IL faut donc lier l'annulation du contrat de vente à celle du contrat de financement. IL faut pour celà obtenir une copie du contrat.

Enfin, vous décrivez une situation qui est très proche de l'escroquerie, ce qui pourrait justifier l'extension de l'annulation au contrat de financement.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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J'ajoute que les circonstances de la liquidation judiciaire de cette société semblent particulièrement troublantes, le gérant ayant été changé en août, trois mois avant la liquidation judiciaire, ce qui donne à penser à une liquidation frauduleuse.
D'autant plus que les chiffres ne sont pas publiés.
Je pense que vous venez de lever un scandal financier majeur!

Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 9 ans
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