Cession de parts

Sujet (Cloturé) initié par Rachel, il y a 9 ans - 4638 vues

Bonjour,

Il est compliqué de répondre à votre question sans avoir étudié le dossier. Pourriez-vous notamment m'indiquer le pourcentage de détention que vous aviez dans le capital de la société avant la cession ou encore le délai au terme duquel votre associé à revendu l'intégralité de la société après avoir signé un acte de cession avec vous.

Pour prévenir ce type de situation, il est possible de prévoir dans les actes de cession une clause appelée "droit de suite". Ces clauses permettent au cédant (vous) de récupérer une partie du prix de cession dans le cas où le cessionnaire (votre ancien associé) revendrait la société pour un prix plus élevé après avoir racheté vos parts. Ces clauses sont généralement limitée dans le temps Il conviendrait que vous vérifiez que l'acte de cession que vous avez signé ne comporte pas ce type de clause.

Dans le cas contraire, il pourrait être envisagé (sous réserve que l'ensemble des éléments de votre dossier soit en votre faveur) une action en nullité de la cession pour dol (il conviendrait notamment de pouvoir démontrer que votre associé avait déjà engagé des pourparlers pour vendre l'intégralité de la société à un prix beaucoup plus élevé et vous a sciemment poussé à lui céder vos parts afin de récupérer le plus d'argent possible dans le cadre de la cession de la société) ou éventuellement pour erreur (il conviendrait dans ce cas, de démontrer notamment que vous n'aviez pas connaissance de la valeur de la société).

Toutefois, ces procédures demandent au préalable une étude approfondie du dossier afin d'évaluer précisément vos chances de réussite.

Bien cordialement,

Marion Fabre