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Je ne veux plus être affilié au rsi : est-ce que j'en ai le droit ?
Sujet (Cloturé) initié par JP, il y a 10 ans - 7655 vues

Bonjour,

En tant que travailleur indépendant je suis affilié au RSI.
Je veux aujourd'hui quitter le RSI pour choisir moi-même mon assurance.
Je lis tout et son contraire : est-ce que c'est légal ? Est-ce que j'en ai le droit ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
BENNOUR
Cher Monsieur,

Le RSI est et reste pour l'instant un régime d'assurance obligatoire pour les travailleurs indépendants.

Certes, il est vrai que les lignes commencent à bouger avec la jurisprudence de la Cour de justice européenne qui voit dans l'obligation de cotiser à des régimes d'assurance et de prévoyance imposés par l'Etat un monopole non justifié ( notamment un arrêt rendu en 2013 contre l'Allemagne).

Toutefois, l'affiliation au RSI reste obligatoire dans la mesure où le droit communautaire n'a pas encore fait injonction au droit national de démonopoliser le régime de sécurité sociale en France.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire,

Maître Kahina Bennour
Avocat au barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
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tagak
Cette injonction a été faite et la France a été condamnée par l'Europe pour manquement sur manquement.
Jospin a transcrit par ordonnance (pour être le plus discret possible) le droit européen en droit français en.... 2001.
Depuis, tout est fait pour décourager les français de quitter le système, notamment l'utilisation massive des tribunaux des affaires sociales (TASS), payés par La Sécu, qui condamnent à tout va sans dire le droit.
La seule porte de sortie est la CJUE mais on ne peut pas la saisir directement et la cour de cassation bloque les remontées vers cette cour européenne.
Si un seul "libéré" de la Sécu parvenait aujourd'hui jusqu'à la CJUE, c'en serait fini de ce système qui pèse.... 735 milliards d'euros tous les ans. Ils ne vont bien sûr pas laisser partir un gâteau pareil.

Donc en résumé, quitter la Sécurité Sociale française pour une autre européenne est légal mais l'état français via son arsenal juridique interne vous condamnera à payer quand même.

La solution : quitter quand même ce merdier et se rendre insaisissable (démembrement des biens immobiliers, dont du mobilier, cartes grises au nom de sa femme ou son mari, etc..).

Certains commencent à envisager des poursuites devant le CEDH (cour européenne des droits de l'homme) qui, elle, peut être saisie directement.

Pour suivre l'actualité des "libérés" de la Sécu, vous avez ce site : http://mouvement-des-liberes.com/

Plus quelques autres qui fleurissent, le nombre d'indépendants quittant la Sécurité Sociale devenant doucement incontrôlable par le pouvoir en place.
il y a 9 ans
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