Sujet (Cloturé) initié par reynald, il y a 9 ans - 4772 vues
Bonjour,
cette question s'adresse de nouveau à Me Kahina BENNOUR , je vous remercie de votre réponse rapide concernant mon affaire, je viens de regarder notre jugement concernant l'article 700.
donc c'est stipuler, par ces motif condamne la société .......à versé 1500€ en vue de l'article 700, ma nouvelle question, c'est pourquoi que 1500€ alors que nous avons eu plus de 6000€ de frais d'avocat, sans compter les 2200€ qui vienne de se rajouter suite à l'appel de la partie adverse ?
PS: à noter que nous avons eu la facture de notre avocat aprés l'énoncé du jugement, peut on réclamer la différence maintenant ?
Les juges ont une appréciation souveraine sur la somme à accorder au titre de l'article 700cpc, donc ils accordent le montant qu'ils estiment suffisant au regard du litige et de la procédure engagée. Toutefois, il est très rare que le montant accordé au titre de l'article 700cpc suffise vraiment à rembourser les frais réellement engagés.
Puisqu'il est interjeté appel dans votre affaire, ce sera l'occasion de demander un montant plus élevé et qui correspond plus à vos frais réels au titre de l'article 700cpc. Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour ce faire.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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