Sujet (Cloturé) initié par audrey, il y a 9 ans - 4943 vues
Bonjour,
bonjour puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier BDF depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a payer une parti en ayant contracter un dossier banque de france ?
Il est difficile de répondre avec précision à votre question, faute de renseignements sur votre situation concrète. Ceci étant, votre ex-conjoint occupant toujours le bien commun, il est bien évident que vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation. Votre participation dans les frais communs semblant dépasser de loin la sienne, le plus judicieux serait de vendre la maison et de liquider sans plus tarder la communauté. Il me paraît ainsi souhaitable de contacter votre Avocat, pour qu'il démarre au plus vite les opérations de compte, liquidation et partage de votre communauté. Vu votre situation, vérifiez si elle vous rend éligible au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en contactant l'ordre des avocats ou le tribunal le plus proche.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.