Rupture conventionnelle refuse par l employeur, demande de faute
Sujet (Cloturé) initié par Pauline, il y a 9 ans - 4123 vues
Bonjour, Je suis en arrêt travail depuis maintenant 1 mois et demi pour anxiété et dépression. En effet, l'ambiance au travail et le travail en lui même m'a amené à cette état ; maintenant je souhaite faire une rupture de contrat afin de changer de milieu professionnel.
Je suis ETAM du BTP en CDI depuis 01/09/2013, j'ai déjà eu été 2014 un avertissement pour retards que je n'ai pas contesté car il était valable et un deuxième pendant ma période d'arrêt de travail (j'aurais sois disant envoyé mon arrêt 4 jours après alors que je l'ai posté dans les 48h (avec témoin qui m'a fait une attestation).
Or aujourd'hui ceux-ci refusent une rupture de contrat et me proposent de ne pas venir au travail et de ne pas présenter d'arrêt de travail comme ça ils me licencieraient pour faute grave et se serait plus rapide pour moi d'après leur dire. Ils me disent également que comme nous nous sommes échangés des courriers dont une contestation de ma part suite à leur avertissement, ils ne pourraient pas faire une rupture conventionnelle car celle-ci de ce fait ne serait pas accepter par l'inspection du travail.
On m'a conseillé de ne pas me laissé faire et de demander à tous prix cette rupture conventionnelle mais honnêtement j'ai peur qu'ils fassent traîner l'histoire pendant plusieurs mois et que de ce fait je ne puisse pas chercher du travail ailleurs. Car je ne suis pas de nature inactive et rester chez moi toute la journée commence à être pesant pour moi.
La solution proposée par votre employeur ne me paraît pas être la bonne. Un licenciement pour faute grave vous privera en effet de votre indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement, sans compter le fait que la rupture du contrat de travail interviendra pour un motif qui ne correspond pas à la réalité, et qui vous accable.
Deux autres solutions me paraissent s'offrir à vous: insister pour une rupture conventionnelle qui préservera vos droits en matière d'indemnité de licenciement (il n'y a pas de préavis en ce cas), ou bien saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, puisque semble-t-il vos soucis de santé sont en lien avec l'ambiance au travail.
Quoi qu'il en soit, l'argument de votre employeur selon lequel l'avertissement contesté empêcherait l'homologation d'une rupture conventionnelle ne tient pas la route, à mon avis.
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