Indemnités licenciement écocomique et licenciement pour cause réelle et sérieuse

Sujet initié par natacha7, il y a 9 ans - 5948 vues

Vous pouvez lire tout ça en tappant les mots dans google ou dans legifrance

Un licenciement économique doit être justifié par des difficultés financières sérieuses rencontrées par l'entreprise, qui doit les justifier par des éléments matériels.

Le licenciement pour motif personnel tient à la personne du salarié et doit également être justifié par une cause rendant impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise. Il existe de nombreux motifs de licenciements : faute, inaptitude, insuffisance professionnelle ect.

Dans les deux cas, le salarié licencié perçoit ses indemnités de fin de contrat et indemnités de licenciement - sauf faute grave ou lourde et les indemnités Pôle emploi.

Bien cordialement

Bonjour,

L'indemnité de licenciement est l'indemnité légale ( 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au delà de 10 ans d’ancienneté) ou l'indemnité conventionnelle si elle est plus favorable. Pour connaître l'assiette et les modalités de calcul vous devez consulter votre convention collective sur legifrance.fr

L'indemnisation pôle emploi est plus favorable dans l'hypothèse d'un licenciement économique si vous acceptez la signature du CSP.

L'Allocation chômage est supérieure pendant 12 mois. L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) correspond à 80% des derniers salaires bruts.

Les cotisations sur l’ASP sont inférieures aux prélèvements sur les salaires. De ce fait l’ASP versée par pôle emploi est sensiblement équivalente aux derniers salaires.

Le taux de 80% n'est versé qu'aux salariés ayant au moins un an d'ancienneté sinon l'allocation correspond à l'ARE. .

Les simulations des allocations ASP et ARE peuvent être effectuées sur le site de pôle-emploi.

Autre avantage au licenciement économique : Aucun délai de carence

Pôle emploi applique normalement un délai de carence appelé différé d'indemnisation de 7 jours auquel s’ajoute autant de jours que de congés payés restants à la fin du contrat.

En cas d’acceptation du CSP, l’indemnisation du chômage sera immédiate, sans aucun délai de carence même pour les bénéficiaires ayant moins d'un an d'ancienneté.

de manière générale le licenciement économique avec signature du CSP est plus favorable sauf cas particulier
(notamment ancienneté inférieure à 1 an; lorsque l'exécution du préavis permet d’obtenir des droits nouveaux
Maternité ou maladie).

Bien cordialement.

Me MOUCHENOTTE barreau de Caen

L'indemnité de licenciement est désormais identique que l'on soit en licenciement économique ou pas (sauf quelques exceptions conventionnelles).

L'indemnisation en motif économique est plus favorable car si votre ancienneté est supérieure à 1an vous avez droit à l'allocation de sécurisation professionnelle qui est depuis le 1er février de 75% de votre salaire antérieur brut pendant 12 mois, puis le chômage classique (57%) pendant 12 mois.

En revanche, le préavis est payé à Pole Emploi par votre employeur (dans la limite de 3 mois).

Donc oui en principe le licenciement économique est plus favorable