Licenciement économique

Sujet (Cloturé) initié par voguelagalere, il y a 10 ans - 6344 vues

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cependant le crirere économique est très allégé . Il y a motif économique même sans pertes.

Bonjour,

Un licenciement pour motif économique est un licenciement prononcé pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

La société doit démontrer la réalité d'un motif de recours au licenciement économique.

Votre question laisse plutôt à penser qu'il s'agit d'un licenciement pour insuffisance de résultat du salarié qui est un motif différent.

Si la société ne peut pas prouver le motif économique le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et peut être contesté devant un conseil des prud'hommes.

Bien cordialement.

Me MOUCHENOTTE, avocat barreau de caen

Si la TPE n'appartient pas à un groupe de société soit elle licencie pour des difficultés économiques et il faudra effectivement justifier d'un résultat d'exploitation déficitaire, soit elle licencie en raison d'une menace sur sa compétitivité, et elle doit justifier qu'elle est confrontée à un risque de péril économique.

Si elle appartient à un groupe, elle doit justifier de difficultés ou d'une menace au niveau du secteur d'activité du groupe dont elle dépend.

Le licenciement ne peut pas etre motivé par le ration CA/ cout du poste.

En outre, en licenciement économique, non seulement, il y a une obligation de reclassement, mais le salarié licencié n'est pas forcement celui qui occupe le poste supprimé.

L'employeur doit mettre en oeuvre des critères d'ordre parmi les salariés qui relèvent de la catégorie professionnelle du poste supprimé pour déterminer celui qui doit être licencié, généralement ces critères sont les charges de familles, l'ancienneté, les qualités professionnelles, et les caractéristiques sociales rendant la réinsertion professionnelle difficile.