City stade communal, vraies responsabilités du maire
Sujet initié par didom84, il y a 9 ans - 20333 vues
Bonjour, lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la structure, il n'est pas responsable pénalement des nuisances sonores et autres incivilités découlant des pratiques anarchiques du sport, dégradation clôture, intrusions a répétitions, risque aggravés de cambriolage etc pourquoi ne peut on pas le faire devenir responsable, pourtant lui seul est responsable de ce qui lui appartient et du lieu ou il l'a décide de l'implanter, par exemple a dix mètres de chez nous......? Dans l'incompréhension, et d'ailleurs pourquoi également les articles de loi concernant la violation de domicile ne sont plus recevable en cas d'intrusion dans un jardin sans autorisation ? Comment se défendre au pénal ? En sachant qu'il existe la solution du tribunal administratif mais non adapté a nos souhait de faire transférer le city-stade, toucher des indemnités en cas de victoire ne nous interesse pas, juste pouvoir vivre au calme et dans la sérénité et rendre responsable un maire dénué de bon sens et d'esprit responsable merci d'avance cordialement Didier Carle
Cher Monsieur, Ma,responsabilité pénale,des,maires a été très réduite. On peut le,déplorer, mis c'est l'état si droit. En revanche vous avez droit a dommages intérêt. Et nous pouvons réfléchir à une stratégie administrative pour limiter les nuisances sonores. Cordialement
Bonsoir, LE MAIRE EST RESPONSABLE DES TROUBLES CAUSES A LA JOUISSANCE DE VOTRE BIEN RESPECTIVEMENT LES ORGANISATEURS AUXQUELS LE STADE A DU ETRE CONCEDE. VOUS N AVEZ GUERE DE CHANCE AU PENAL DONC IL FAUDRAIT S ADRESSER AU JUGE ADMINISTRATIF APRES AVOIR MIS LE MAIRE EN DEMEURE PAR REC AR CE QUE LES JURISTES APPELLENT UN RECOURS PREALABLE. POUR LA RESPONSABILITE DES TITULAIRES DE LA CONCESSION IL FAUDRAIT EN SAVOIR UN PEU PLUS SUR LE CONTRAT EVENTUEL CONCLU ENTRE COMMUNE ET L EXPLOITANT SI TOUTEFOIS UN TEL CONTRAT EXISTE. ESPERER LE TRANSFERT DU STADE EST ILLUSOIREVOS VOISINS S ILS SONT NOMBREUX POURRAIENT VOUS SOUTENIR DANS VOTRE DEMARCHE
Bonjour, Le Maire n'est pas responsable au même titre que vous dès lors que c'est, je suppose, la Commune qui est propriétaire du stade et non le Maire lui même. La responsabilité pénale du Maire ne pourra être engagée, dès lors qu'il n'a pas lui même causé les troubles que vous subissez, que s'il est possible de démontrer une faute constituée par la violation de façon manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que le Maire ne pouvait ignorer (article 121-3, alinéa 4 du Code pénal). Cette solution semble devoir être écartée en l'espèce. En cas de carence à assurer ses pouvoir de police (sécurité, tranquillité et salubrité publique), la Commune peut voir sa responsabilité pour faute engagée devant le Tribunal administratif. Il est également possible de saisir le préfet pour qu'il se substitue au Maire si celui ci reste inactif. La responsabilité de la Commune peut également être engagée, même sans faute, dès lors qu'il vous est possible de démontrer que vous subissez un dommage anormal (qui dépasse les contraintes que tout citoyen peut raisonnablement subir) et spécial (qui ne concerne que très peu de personnes). Bien cordialement,
bonjour ns avons le meme souci le citystade s'est construit a 5 metres de notre cloture sans que l'on soit mis au courant nous aussi avons tutes les nuisances sonores jour et nuit notre vie est un enfer a quand des mesures cdt patou
oui nous avons mis en vente notre maison et avons refait un credit pour lachat dune maison meme a noel ns avons eu des jeunes venus ds notre jardin pour recuperer leurs ballons la lete arrive on espere la pluie
Nous nous avons acheté il y a un an à côté d'un citystade super maison grand terrain tout pour être bien nous avions pose la question à l'ancien propriétaire il nous avez dit ne rien entendre et quand l'été arriva les jeunes aussi depuis plusieurs altercation avec eux le maire a fais afficher un arrêté municipales mais sa ne change rien je pense retourné le voir pour qu'il mette en place d'autre moyens les autres maisons autour c'était battu il y a quelques années et la réponse du maire avez été cela ne gêne que 5 a 6 maisons mais moi pour ma part je ne compte pas en resté là je n'ai pas achete une maison à la campagne pour être embêté par des jeunes qui ne respecte rien ni personne. Désolé pour vous que vous deviez en arrivé là.
Bonjour, Pareil désespéré on ne sait plus quoi faire... Entre menace, intrusion masque, interphone qui sonne h24 On interdit nos enfants de jouer dans le jardin de peur... Mais bon tt le monde peut tt faire sauf vs fermez vos gélules et subissez en payant votre crédit... Si j'avais su.. Malheureusement nous pensions qu'il y aurait plus de règles et respect mais non autant de la part de la mairie que des jeunes... On despere ça fait déjà 6 ans mais quel regret si on pouvait partir donne une vrai vie à nos enfants et ne pas entendre ses conflits h24... En tt cas courage à tous, je vous comprend tellement
Pourriez vous me contacter une pétition va bientôt circuler concernant la réglementation des City stade merci mon compte Facebook Juliette Boistel Arroyo
C est pour tout les city stade nous c est les ballons et tjrs taper dans les carreaux quelque soir l heure étant handicapé tous les 2 on en peut plus le responsable nous répond c est pas de sa faute par contre on ferme le terrain de football petanque mais city stade sans masque et cannettes à gogo c est rien ça comprend plus
Bonjour, Cela fait 3 ans que j'ai acheter une maison près d'un City stade et je suis embêter par les intrusions des enfants. J'ai changer mon grillage par une clôture béton et cela ne change rien. Le maire est prévenu et depuis 3 ans il doit mettre un filets mais toujours rien. Quelle recourt ? Merci
Pourriez vous me contacter une pétition va bientôt circuler concernant la réglementation des City stade. Min compte Facebook : Juliette Boistel Arroyo merci
Bonjour nous subissons les mêmes désagréments vôtre post date de qq temps déjà mais avez vous trouver une solution au vu des postes que je lis il y a en a beaucoup qui en souffrent je compte monter une association pour faire valoir nos droits voici mon profil Facebook si vous pouvez me contacter ça serait super Juliette Boistel Arroyo 😉
bonjour, ça fait 17 ans que nous habitons notre maison, au mois de septembre est apparu un city stade en face de chez nous...et la c'est le drame...les nuisances sonores... je me suis rendue à la mairie et ça fait deux semaines le maire doit me rappeler... je ne sais pas trop quoi faire mais je ne vais pas supporter ça longtemps cordialement céline
Un groupe à été créé " riverains des City stade et terrains de ballons à proximité d'habitations " allez sur mon mur Facebook si vous voulez intégrer le groupe nous avons besoins de bcp de personnes ....merci
Un groupe à été créé " riverains des City stade et terrains de ballons à proximité d'habitations " allez sur mon mur Facebook si vous voulez intégrer le groupe nous avons besoins de bcp de personnes ....merci
Bonjour je suis victime du même problème et je voudrais rentrer en contact avec les habitants subissants les memes problèmes mais je ne suis pas sur Facebook et je voudrais savoir si une association existe -.agir avant d’en mourrir- merci de me répondre .j’ai commencé une action avec un avocat mis trop de lenteurs administratives Mail #Adresse email# Je vous répondrai pour mener une action merci
Bonjour Nous vivons le même PB avez vous réussi à faire quelques ou avoir gain de cause si oui comment ? Pouvez vous nous le dire Cordialement M. Viaud
Bonjour Didier ici a Angers lac de Maine nous subissons aussi des incivilités et insécurité suite à des comportements de certains jeunes sur et aux alentours du city stade poster au pieds de nos immeuble ( location et vente) , injures, urine, déchets, nuisances sonores a tout heure du jour et de la nuit, drogues, menaces, intrusion dans les bâtiments, dégradations de biens publics et privés, dégradation de véhicules, agressions physiques, voitures brûlées, exposition d'armes à feu.... Les riverains sont excéder eta bout de nerfs la plupart n'ont plus aucune confiance en la justice et essaie de se faire justice eux même mais cela leur retombe dessus au grand rires des délinquants. Nous avons alerter le maire, les journaux locaux, les réseaux sociaux le procureur mais rien n'y fait, malgré un cadenas et un arrêter qui a fait fermer le stade temporairement, les intrusions continue ,les jeunes escaladent les murs et continuent sous les yeux de la police qui ne fait rien , on ne cesse d'être au téléphone avec la police, la médiation, les députés et responsable de quartier... Et toujours rien nous ne savons plus quoi faire ?
Bonjour Didier suite à votre commentaire trouvé sur Internet je suis dans la panade je vis le calvaire du City stade à 4 m de la maison véhicule dégradé clôture dégradé cabanon dégradé puis il rentre facilement dans le jardin pour profiter du trampoline etc. en pleine nuit j’aimerais connaître vos démarches je suis perdu le maire ici ne veut rien faire ne veut rien entendre cordialement Sabrina.
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