City stade communal, vraies responsabilités du maire

Sujet initié par didom84, il y a 10 ans - 20658 vues

Cher Monsieur,
Ma,responsabilité pénale,des,maires a été très réduite. On peut le,déplorer, mis c'est l'état si droit.
En revanche vous avez droit a dommages intérêt. Et nous pouvons réfléchir à une stratégie administrative pour limiter les nuisances sonores.
Cordialement

Bonsoir,
LE MAIRE EST RESPONSABLE DES TROUBLES CAUSES A LA JOUISSANCE DE VOTRE BIEN RESPECTIVEMENT LES ORGANISATEURS AUXQUELS LE STADE A DU ETRE CONCEDE.
VOUS N AVEZ GUERE DE CHANCE AU PENAL DONC IL FAUDRAIT S ADRESSER AU JUGE ADMINISTRATIF APRES AVOIR MIS LE MAIRE EN DEMEURE PAR REC AR CE QUE LES JURISTES APPELLENT UN RECOURS PREALABLE.
POUR LA RESPONSABILITE DES TITULAIRES DE LA CONCESSION IL FAUDRAIT EN SAVOIR UN PEU PLUS SUR LE CONTRAT EVENTUEL CONCLU ENTRE COMMUNE ET L EXPLOITANT SI TOUTEFOIS UN TEL CONTRAT EXISTE.
ESPERER LE TRANSFERT DU STADE EST ILLUSOIREVOS VOISINS S ILS SONT NOMBREUX POURRAIENT VOUS SOUTENIR DANS VOTRE DEMARCHE

Bonjour,
Le Maire n'est pas responsable au même titre que vous dès lors que c'est, je suppose, la Commune qui est propriétaire du stade et non le Maire lui même.
La responsabilité pénale du Maire ne pourra être engagée, dès lors qu'il n'a pas lui même causé les troubles que vous subissez, que s'il est possible de démontrer une faute constituée par la violation de façon manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que le Maire ne pouvait ignorer (article 121-3, alinéa 4 du Code pénal). Cette solution semble devoir être écartée en l'espèce.
En cas de carence à assurer ses pouvoir de police (sécurité, tranquillité et salubrité publique), la Commune peut voir sa responsabilité pour faute engagée devant le Tribunal administratif. Il est également possible de saisir le préfet pour qu'il se substitue au Maire si celui ci reste inactif.
La responsabilité de la Commune peut également être engagée, même sans faute, dès lors qu'il vous est possible de démontrer que vous subissez un dommage anormal (qui dépasse les contraintes que tout citoyen peut raisonnablement subir) et spécial (qui ne concerne que très peu de personnes).
Bien cordialement,

bonjour ns avons le meme souci le citystade s'est construit a 5 metres de notre cloture sans que l'on soit mis au courant nous aussi avons tutes les nuisances sonores jour et nuit notre vie est un enfer
a quand des mesures
cdt patou

Bonjour,
Pouvez-vous me contacter. J'ai exactement le même souci que vous !
En vous remerciant par avance.
Cdt,
MK

Bonjour,
Cela fait 3 ans que j'ai acheter une maison près d'un City stade et je suis embêter par les intrusions des enfants. J'ai changer mon grillage par une clôture béton et cela ne change rien. Le maire est prévenu et depuis 3 ans il doit mettre un filets mais toujours rien.
Quelle recourt ? Merci

Bonjour nous subissons les mêmes désagréments vôtre post date de qq temps déjà mais avez vous trouver une solution au vu des postes que je lis il y a en a beaucoup qui en souffrent je compte monter une association pour faire valoir nos droits voici mon profil Facebook si vous pouvez me contacter ça serait super Juliette Boistel Arroyo 😉

Bonjour
Nous vivons le même PB avez vous réussi à faire quelques ou avoir gain de cause si oui comment ?
Pouvez vous nous le dire
Cordialement
M. Viaud

Bonjour Didier ici a Angers lac de Maine nous subissons aussi des incivilités et insécurité suite à des comportements de certains jeunes sur et aux alentours du city stade poster au pieds de nos immeuble ( location et vente) , injures, urine, déchets, nuisances sonores a tout heure du jour et de la nuit, drogues, menaces, intrusion dans les bâtiments, dégradations de biens publics et privés, dégradation de véhicules, agressions physiques, voitures brûlées, exposition d'armes à feu.... Les riverains sont excéder eta bout de nerfs la plupart n'ont plus aucune confiance en la justice et essaie de se faire justice eux même mais cela leur retombe dessus au grand rires des délinquants. Nous avons alerter le maire, les journaux locaux, les réseaux sociaux le procureur mais rien n'y fait, malgré un cadenas et un arrêter qui a fait fermer le stade temporairement, les intrusions continue ,les jeunes escaladent les murs et continuent sous les yeux de la police qui ne fait rien , on ne cesse d'être au téléphone avec la police, la médiation, les députés et responsable de quartier... Et toujours rien nous ne savons plus quoi faire ?

Bonjour Didier suite à votre commentaire trouvé sur Internet je suis dans la panade je vis le calvaire du City stade à 4 m de la maison véhicule dégradé clôture dégradé cabanon dégradé puis il rentre facilement dans le jardin pour profiter du trampoline etc. en pleine nuit j’aimerais connaître vos démarches je suis perdu le maire ici ne veut rien faire ne veut rien entendre cordialement Sabrina.