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Alexia.frForumPénalHarcèlement humiliation comment prouver?

Harcèlement humiliation comment prouver?
Sujet initié par yaya, il y a 9 ans - 3401 vues

Bonjour,

J'ai été harcelée et humiliée par le maire de l'époque.
je vous explique je suis présidente d'une association de canoë kayak et le maire m'a menacé, harcelé, humilié afin que je renonce à mon activité associative afin de créer sa propre structure par le biais d'une association et toucher un maximum de subventions.
Cela m'a amené à une tentative de suicide et je suis depuis handicapée. Quel recours puis je avoir s'il vous plaît?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Roland HOUVER
Inscrit au barreau de Strasbourg
7 avocats recommandent29 questions résolues0 publication
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il vous suffira d aller à la police ou la gendarmerie et déposer plainte il s agira pour le Procureur de diligenter une "enquête prélimiaire".Si cette démarche échoue il convient de porter plainte avec constitution de partie civile
auprès du doyen des juges d'instruction.
Je rappelle néanmoins que le texte répressif sur le harcèlement moral concerne des agissements dans le cadre d'une relation de travail salarié ou fonctionnaire.
Comme présidente d'une association vous n'étiez pas salarié de la mairie?Ce point est important sinon il faut se baser sur un autre texte du code pénal(a priori l'article 222-9 du Code Pénal) et en tout état de cause établir le lien de causalité entre votre tentative de suicide et les agissements du maire.
Adressez vous le cas échéant à une association de lutte contre le harcèlement moral et un avocat;
J'ai traité des dossiers de harcèlement moral et ne vous cache pas qu'il s'agit de dossiers fastidieux qui prennent du temps.
Je vous conseille d'aller sur Google et taper "Harcèlement Moral".Vous y trouverez un excellent article sur la
question par ma consoeur M°Mazza (?) un peu technique pour un non initié,mais complet.

Cordialement.
R.HOUVER
AVOCAT
il y a 9 ans
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yaya
Merci pour votre réponse
Cordialement
il y a 9 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Plainte pénale avec constitution de partie civile.
il y a 9 ans
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Maitre Ariel DAHAN
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A votre question comment prouver? La réponse est "par tout moyen" y compris témoignages
il y a 9 ans
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