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Retard restitution objet
Sujet initié par minizeus, il y a 10 ans - 2798 vues

Bonjour ,

Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc)
Une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e .
Mon ex employeur ne veut rien savoir et me dis que cette bague ne vient pas de notre boutique , alors que les vitrines en exposent quelques unes.
J'en informe la cliente qui me demande de forcer la réparation et de lui rénvoyer par voie postale.
Je décide de céder,et lui propose de lui renvoyer personnellement car pour moi la qualité client est essentielle et obligatoire.
Mais quelques jours plus tard mon employeur mets fin à mon contrat.
N ayant plus de nouvelle de la cliente , la bague est en ma possession depuis 6 mois pour raison personnelle
cette dernière attaque mon ex employeur qui lui se retourne contre moi
Résultat convocation commisariat .
Quels sont les risques que j'en cours
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour,

En premier lieu, si votre employeur vous indiquait que cette bague n'appartenait pas à son magasin, et qu'il ne voulait pas se charger de la réparation de celle-ci, vous deviez au regard de votre lien de subordination, suivre les instructions de votre employeur et restituer la bague à la cliente.

Vous indiquez que cette bague serait restée en votre possession depuis 6 mois pour "raison personnelle"

Or aucune raison personnelle ne peut légitimer que vous puissiez conserver une bague qui ne vous appartient nullement.

Vous deviez la rendre à la cliente, qui j'imagine, avait laissé ses coordonnées afin qu'on puisse lui restituer cette bague.

Dans la mesure ou vous avez conservé celle-ci, et que la cliente s'en est plainte auprès de votre employeur.

Il me paraît normal que votre employeur ait pu rompre votre contrat à raison de votre acte et surtout de la rupture du lien de confiance.

Les risques sont bien évidemment ceux d'une poursuite du parquet pour vol car il est défini comme suit :

Le vol est ainsi défini à l'article 311-1 du Code pénal.

Le vol est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

C'est un délit sanctionné de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Je vous conseille de prendre contact avec un avocat pénaliste et au besoin de solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle si vous êtes toujours actuellement sans emploi.

Très cordialement,
il y a 10 ans
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minizeus
Tout d'abord merci pour la reponse ...
Je n'ai pas précisé mais le motif de fin de contrat n a rien à voir avec ce lien. ..
La cliente ne m'a pas menti car elle m a bien montrée la facture d achat , mon ex employeur était de mauvaise foi car il avait déjà tenté de la réparer et avait détérioré le bijou .
Nous vendeurs et responsable de boutique sommes sur la ligne de front .
Ensuite l employeur avait mes coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la cliente à qui je les avais laissé en tout bien tout honneur .aucun des deux ne m a contacté.
.et la cause de non restitution est simplement le décès de mon frère et ma grand mère
il y a 10 ans
SignalerRépondre
Cher monsieur, la loi,qualifie d'abus de confiance le fait de conserver un bien sans en faire l'usage prévu ni le restituer.
Vous avez commis ce délit..
Art 314-1 code pénal
Risque: 3 ans de prison et 375000 € d'amende
Restituez cette bague au plus vite en conservant la preuve de la restitution et ne jouez plus ni avec les nerfs et la responsabilité de l'employeur ni avec les biens des clients.
il y a 10 ans
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