Cher Monsieur,
Vous pouvez saisir le tribunal afin d'obtenir une indemnisation pour le rôle d'apporteur d'affaires et de clientèle que vous avez joué pour l'entreprise de votre frère. En effet, vous avez passé un contrat verbal avec votre frère ( ce qui est légal) mais il faut pouvoir prouver le rôle que vous avez joué ( email, contrat apporté etc..) et surtout la rémunération promise ( à défaut, le juge pourra trancher souverainement cette question en prenant en considération les usages en matière d'apport d'affaires).
Si en plus vous avez agi en étant sous un lien de subordination vis à vis de la société de votre frère ( horaire de travail imposé, utilisation du matériel et des locaux de la société pour exercer vos fonctions..), vous pouvez obtenir la requalification de votre situation en contrat de travail et les avantages y afférent ( SMIC, congés payés etc..).
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
il y a 9 ans
L'action sur le terrain pénal est également envisageable comme vous le suggériez, sur le fondement de l'abus de confiance.
Vous indiquez "je sais des choses sur lui qui ne sont pas légal". Je ne suis pas certain de saisir exactement le sens de votre propos mais sachez en tout état de cause que la preuve obtenue "déloyalement" est recevable devant les juridictions pénales.
Cordialement
il y a 9 ans
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