Sujet initié par nadoune, il y a 9 ans - 6615 vues
Bonjour, J'aimerai savoir si y a un organisme qui peut vérifier le travail dans ma société, je suis associé à 50/50 d'une co gérance ,le souci c'est que l'associé ne sais pas poser les pares prises ( depuis 3 ans) ,je souhaite qu'il s'en aille mais ne veut pas....quel est le recours , car je suis seul à bosser ,et quant je suis chez des particuliers et bin il ne se passe rien à l'atelier , (3 ans et pas un seul jour de congés) Cordialement
Avant de pouvoir vous répondre, pouvez vous m'indiquer quelle est la forme sociale de la société ? et que prévoit les statuts quant à la révocation du gérant... car c'est sans doute ce qu'il faudrait faire - à condition que vous en ayez la possibilité, convoquer une assemblée générale avec comme ordre du jour la révocation du gérant pour juste motifs..
Bonsoir Maître société à responsabilité limitée, co gérant de la société 50/50 ,je recopie le texte : " le gérant peut démissionné de ses fonctions, mais il doit en informer par écrit chacun des associés 3 mois à l'avance.La cessation des fonctions du ou des gérants n'entraîne pas dissolution de la Société" . c'est qu'ils sont que 2 , et l'autre ne veut rien entendre ...On en a discuter avec le comptable , aucunes réactions de mon associé ! il fait la "sourde d'oreille .....je ne voudrai pas laisser tomber la société que je fais tourner seul puisqu'il ne sait pas , et ne veut pas apprendre !! ;l'autre il empoche juste le salaire qui est le même que moi ..... Il est inapte à ce travail ...depuis 3 ans , y a t-il quelqu'un sur Clermont fd ou Issoire que je puisse joindre et en discuter . Merci de votre réponse tous mes respects pour vous
Voici 3 options afin de faire partir votre associé:
- 1ère option: lui racheter ses parts sociales à l'amiable Si votre associé co-gérant se désintéresse de la société, vous pouvez toujours tenter de lui racheter ses parts afin de le faire sortir de la société. - 2ème option: voter en AG son exclusion de la société Il faut pour cela que les statuts de la société prévoit une clause d'exclusion et les modalités de son application. Toutefois, dans les sociétés à 50/50, ce type de clause est rare.
- 3ème option: liquidation amiable de la société afin d'en recréer une autre A 50/50, il est possible généralement pour un associé de mettre fin à la vie de la société en décidant de sa liquidation amiable (sous réserve que les statuts n'en disposent pas autrement car en effet le plus généralement il suffit d'obtenir la majorité des votes - donc 50%- pour autoriser la liquidation amiable). Aussi, il vous faut vérifier que rien ne vous interdit dans les statuts ou autre accord de recréer une société avec le même objet ( clause de non concurrence etc..).
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire,
OUtre ces options, je vous propose une procédure de choc: 1- action en révocation du gérant 2- Action en désignation d'un mandataire ad-hoc pour représenter la société dans le cas très probable de blocage des décisions d'Assemblée Générale.
Ces deux actions aboutissant très rapidement à une situation de blocage où le plus paresseux des deux aura intérêt à prendre l'offre de retrait, à moins qu'il ne préfère aller au tapis. A ne faire que si vous êtes certain de pouvoir reprendre les murs locatifs dont vous pouvez avoir besoin par la suite.
Merci Maître La 1ère Option me parait bien "action en révocation du gérant" , juste a voir comme y a des crédits sur la société comment cela se passe t-il car c'est 50/50? on a investit chacun 1000€ (donc le capital est de 2000€) J'aimerai poursuivre cette activité puisque cela fait + de 20 ans que je fais ce travail.....mais ...... Il faut que je vois avec le comptable ou il est préférable de passer par un avocat spécialisé ? y en a t-il dans ma région (63) Issoire ou aux alentours , car je pense que c'est une spécialité en droit ... Encore merci de votre réponse cordialement
pouvez vous me conseiller un avocat près d'issoire ,clermont fd , car si j'ai bien compris je peux continuer à bosser sans lui après cette revocation c'est à dire tout seul je peux continuer à faire tourner la société? c'est au comptable qu'il faut que je fasse le nécessaire ? pas simple car le temps me manque beaucoup et personne pour m'épauler ..... Lui en tout cas ne veut pas lacher .....ne veut pas partir , quelle angoisse pour moi .... car en cas de blocage ça veut dire quoi?que la société cesse de fonctionner ? si oui la société va avoir encore plus de crédits ? ah c'est compliquer .......
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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