Société à 50/50

Sujet initié par nadoune, il y a 10 ans - 6703 vues

Avant de pouvoir vous répondre, pouvez vous m'indiquer quelle est la forme sociale de la société ? et que prévoit les statuts quant à la révocation du gérant... car c'est sans doute ce qu'il faudrait faire - à condition que vous en ayez la possibilité, convoquer une assemblée générale avec comme ordre du jour la révocation du gérant pour juste motifs..

Dans l'attente de vous lire,

Votre bien dévouée

Bonjour,

Voici 3 options afin de faire partir votre associé:

- 1ère option: lui racheter ses parts sociales à l'amiable
Si votre associé co-gérant se désintéresse de la société, vous pouvez toujours tenter de lui racheter ses parts afin de le faire sortir de la société.

- 2ème option: voter en AG son exclusion de la société
Il faut pour cela que les statuts de la société prévoit une clause d'exclusion et les modalités de son application. Toutefois, dans les sociétés à 50/50, ce type de clause est rare.

- 3ème option: liquidation amiable de la société afin d'en recréer une autre
A 50/50, il est possible généralement pour un associé de mettre fin à la vie de la société en décidant de sa liquidation amiable (sous réserve que les statuts n'en disposent pas autrement car en effet le plus généralement il suffit d'obtenir la majorité des votes - donc 50%- pour autoriser la liquidation amiable).
Aussi, il vous faut vérifier que rien ne vous interdit dans les statuts ou autre accord de recréer une société avec le même objet ( clause de non concurrence etc..).

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire,

Cordialement

OUtre ces options, je vous propose une procédure de choc:
1- action en révocation du gérant
2- Action en désignation d'un mandataire ad-hoc pour représenter la société dans le cas très probable de blocage des décisions d'Assemblée Générale.

Ces deux actions aboutissant très rapidement à une situation de blocage où le plus paresseux des deux aura intérêt à prendre l'offre de retrait, à moins qu'il ne préfère aller au tapis.
A ne faire que si vous êtes certain de pouvoir reprendre les murs locatifs dont vous pouvez avoir besoin par la suite.

Cordialement