Sujet initié par Yayaprisc, il y a 9 ans - 3263 vues
Bonjour,
je me suis fait contrôler en 2007 avec de l'alcool au volant donc perte de 6 points plus tribunal Je me suis refait contrôler 3 mois apres encore perte de 6 points et tribunal Je vais à la prefecture pour passer un stage de la on me dit que je dois attendre le recommander qui m annonce la perte de mes premier 6 points car avec 12 points on ne peu pas faire le stage Je reçois le deuxième recommande qui m annonce la perte de mes 12 points et donc l annulation de mon permis (jamais recu le premier recommander) Je fais appel etc porte plainte etc je ne suis jamais passer encore a ce jour Je pars donc vivre en Belgique pour passer mon permis labas Il y a 6 mois je reviens vivre en France De la les assurance me demande un relevé intégrale donc résiliation car mon permis belge ne serait pas valable je dois le repasser en France Alors que oui j ai perdu des points bêtement mais j ai payer les fautes et eux sont en tord car je n ai pas pu passer mon stage a cause de leur erreurs Je ne sais plus quoi faire...
Un permis de conduire valable dans un état de l'Union européenne est valable dans tous les autres états membres sans nécessité de transcription.La libre prestation de sevrice vous permet de vous assurer dans n'importe quel pays de l'union européenne.La pratique des assureurs est toujours empreinte de prudence. Maintenant concernant vos recours il y a la voie pénale et le Tribunal administratif Ce dernier peut même suspendre en urgence l'annulation du permis toujours sous réserve des délais non épuisés et des notifications erronnées ou inexistantes.Il vous faut un confrère pour démèler tout cela.Je nre vous cache pas que c'est un travail fastidieux donc coûteux.Par ex le T.A. nécessite deux procédures au fond et un référé suspension.Cette dernière procédure vous permet d'avoir une décision en 4/6.semaines.Où habitiez-vous lorsque le Permis a été annulé?et où a eu lieu la dernière infraction? R.Houver
Merci Les delai sont prescrit car cela c est passé en 2007 La dernière infraction etait a homecourt dans le 54 et j habitais briey dans le 54 également J ai fais opposition tout de suite mais cela n est jamais passé au tribunal (mon avocat m avait demandé 1700 euros Deja a cette époque)
C'est curieux cette opposition sans réponse alors que vous aviez un avocat!que vous a dit ce confrère ? En tout cas sur le plan administratif cad l'annulation du Permis qui est un acte administratif les délais courent à compter de la notification de la décision. Maintenant si vous avez été condamné définitivement au pénal c est trop tard.Ce que je ne comprends pas c'est que vous n'avez pas été condamné à une amende ou de la prison avec sursis outre l'annulation du permis. Ceci étant roulez avec le permis belge et assurez le véhicule. R.Houver
Merci pour vos réponses Auriez vous un numero ou une adresse mail personnel pour pouvoir mieux vous expliquer et vous montrer mon relevé intégrale qui vous fera peut être mieux comprendre la situation Car d ici vendredi( résiliation de mon assurance ) je ne pourrais plus conduire pour aller travailler faute de l administration française Je n ai pas les moyens de payer un avocats (et gagne trop pour celui commis d office) Je vais me retrouver avec 6 enfants à charge dans un sacré pétrin si je ne suis pas vite conseille afin de faire valide mes droits
Merci pour votre reponse mais habitant maintenant en France nous ne pouvons plus nous assurer en Belgique et sommes obligé de faire changer le permis belge en francais non ? Et la la France refuse alors que oui l examen à ete passe en Belgique qui est un pays européen Comment faire?
Le Permis belge comme le permis français sont des documents administratifs propres à chaque pays.Votre permis belge est valable si vous avez effectivement l'exament en Belgique et pas fait retranscrire le permis français.Ceci étant vous pouvez très bien vous assurer en Belgique. R.Houver Avocat
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