Condamnation par défaut de complicité de substitution de mineur

Sujet (Cloturé) initié par terpsychore, il y a 9 ans - 5200 vues

Bonjour,

Bonjour,
Difficile de faire court et je m'en excuse par avance.
Avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. Le JAF donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce. Il confisque le passeport de ma belle fille (elle est mexicaine) car elle menace de disparaitre avec sa fille au Mexique et ne veut pas divorcer.
Elle obtient un droit de visite sous surveillance tous les dimanches. Elle continue ses menaces et nous envoie des personnes qu'elle a connues dans son foyer pour surveiller notre maison.
Mon fils décide de partir même si il sait qu'il se met dans son tort,pour protéger sa fille.
Il emmène sa fille aux USA. Il apprend que sa femme a demandé le divorce et a obtenu la garde de sa fille.
De son côté il se remarie en 2006 et décide de régulariser sa situation aux USA car il y est resté illégalement.
C'est à ce moment là qu'il se fait arrêter avec sa fille et est transféré pendant 45 jours dans un centre de rétention avant d'être renvoyée en France en février 2007.
A son arrivée il est envoyé en détention préventive et sa fille est rendue à sa mère. Elle a 9ans et ne parle pas un mot de français.
Mon fils est condamné à un an ferme et son avocat me fait savoir que le jour du procés j'étais moi aussi accusée de substitution de mineur mais que le tribunal s'est déclaré incompétent me concernant.
Ayant rejoint mon fils quelques mois après son départ en 2002 je n'étais donc pas en France pour le procés.
Je suis rentrée en décembre 2009.
Le 22 février 2012 mon fils est décédé d'une attaque cardiaque foudroyante. J'ai pris contact avec mon ex belle fille pour lui annoncer ainsi qu'à ma petite fille que je n'avais pas revue depuis leur arrestation en 2007.
Elle était séparée d'un compagnon avec qui elle avait eu 2 enfants peu de temps après le départ de mon fils en 2002. Après les funérailles, elle me laissait voir ma petite fille chaque semaine. Mais j'ai déménagé en mai 2012. En Aout 2013 je l'ai invité avec son nouveau compagnon et ma petite fille pour quelques jours de vacances. Au moment du départ ma petite fille ne voulait plus repartir avec elle. Je l'ai raisonnée mais quelques jours après elle a fugué de chez sa mère et est venue se réfugier chez moi.
J'ai prévenu la gendarmerie et le procureur de la république m'a convoqué et a décidé qu'elle restait avec moi le temps de voir avec le juge des enfants et le JAF.
Une semaine après je recevais un document du tribunal me disant que depuis Janvier 2009 j'étais recherchée et que j'avais été condamnée à un an de prison ferme par défaut.
J'ai donc fait opposition à ce jugement et je dois passer en appel très bientôt.
Entre temps, le juge des enfants ainsi que le JAF, Après plusieurs convocations et un suivi éducatif d'un an de ma petite fille, m'ont donné la garde et l'autorité parentale la concernant.

Je ne connais pas grand chose aux lois, mais c'est vraiment n'importe quoi.

Pourriez vous me dire Maître si je risque un an de prison en allant en appel ???

Sincère remerciement, et encore toutes mes excuses pour cette longue explication.

Merci de vos réponses