Gendarme, puis-je porter une arme pendant mes jours de repos ?

Question

Je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale

Maître <span class='text-uppercase'>HOUVER</span> · Accepted Answer

Si ce n'est pas interdit aux civils c'est a fortiori autorisé pour un gendarme.
Bon soyons pessimistes ex:Vous êtes témoin d'une rixe ou d'une agression et vous utilisez votre arme qui blesse ou tue involontairement ou en légitime défense.ON pourra dire voilà un Monsieur qui se promène habituellement avec cette arme de sport.Or la logique voudrait que vous ne l'ayez sur vous ou votre véhicule que pour vous rendre à l'entraînement.En plus si votre arme vous est volée,dans la voiture vos supérieurs seront peu contents.Donc en dehors de l'aller retour au stand de tir laissez l'arme à la maison même si rien ne l'interdit de la porter.
Cordialement.
R.Houver

Maître <span class='text-uppercase'>HOUVER</span> · Answer

Le mieux c'est d'interroger votre hiérarchie.C'est de toute façon dans la réglementation de la Gendarmerie.
A mon avis le port de l'arme n'est pas permis en dehors du service et vous devez soit la déposer au service soit chez vous dans un endroit clos et inaccessible à des tiers et notamment par ex vos enfants.
Cordialement.
R.Houver

rems07 · Answer

Le règlement de gendarmerie ne concerne que mon arme de service. Ma question manque sans doute de clarté , il s'agit du port d 'une arme de tir sportif légalement détenu. Sachant que l 'infraction de port d arme illégal ne comporte aucune mention concernant les militaires donc est imprécise. je ne trouve pas d 'infraction spécifique aux militaires... donc ce qui n'est pas interdit ou réglementé par la loi est donc autorisé?

rems07 · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. CORDIALEMENT REMI

amiab · Answer

Mieux voeux guerir que prevenir

Guillaume · Answer

Un gendarme à le droit au port de l'arme de service uniquement dans sa fonction, en tant que tireur sportif les mêmes règles que les civiles s'appliques, c'est à dire que l'arme peut être transportée dans les règles fixés par la FFtir et la sécurité intérieur, c'est à dire avec un système rendant l'arme inutilisable dans l'immédiat.
Il faut bien faire la différence entre le transport (autorisé au tireur sportifs) et le port qui est interdit sauf dans certaine corporation de métiers.

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Le statut de gendarme (militaire) vous autorise à conserver votre arme de service en permanence avec vous. En revanche le port d'arme civil est indépendant du statut militaire: Le régime du port d'arme civil est compliqué: il s'agit d'un régime d'autorisation lié à l'arme et à la personne. Ainsi chaque arme civile doit être autorisée individuellement et correspondre à un port d'arme individuel. Donc pour résumer : Votre arme de service en repos : oui car vous êtes gendarme. (Règlement militaire, imposant au gendarme de conserver son arme de service, de mémoire). Votre arme de sport en repos : uniquement s'il vous a été délivré un port d'arme civil visant l'arme considérée, et si ce port d'arme est en cours de validité (5 ans de mémoire). Et ce, quelque soit votre statut profesionnel. Cordialement Ariel DAHAN

rems07 · Answer

Je vous remercie de la clarté de votre réponse. cordialement Rémi Bardon

Gendarme · Answer

L'article R.315-8 du Code de la sécurité intérieur permet aux fonctionnaires et agents chargés d'un service de police (Gendarme et Police Nationale) de porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et du 2° de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières.

Un agent "dans l'exercice de ses fonctions" vous savez ce que c'est....il est en service.
Un agent qui se trouve "à l'occasion de ses fonctions", c'est quoi ? C'est bien évidemment un agent qui rentre de son travail, sur le trajet vers son domicile. C'est aussi, au sens de la jurisprudence disciplinaire massive sur la loi de 1983 concernant la fonction publique, un professionnel éloigné de ses fonctions mais qui pour une raison ou une autre se trouve dans une position qui se rattache à ses obligations déontologiques.
Ils peuvent être poursuivis administrativement pour avoir conduit ivre en vacances! C'est parce qu'ils ont commis une faute disciplinaire "à l'occasion de leurs fonctions", même avec leur véhicule personnel, en vacances...
L'agent est soumis à une obligation permanente et absolue d'intervention sur les crimes et délits flagrants. Il peut donc porter en permanence les armes qu'il détient régulièrement. L'habilitation n'est qu'une validation administrative du suivi d'une formation. Elle n'a rien à voir avec l'autorisation donnée par le CSI de porter les armes.

Porter une arme hors service ne pose donc aucun problème juridique.

Les détails sur Force à la Loi. Je le conseille très vivement. http://www.crepin-leblond.fr/_:FORCE-A-LA-LOI-4e-edition-Nouvelle:_

Reserve-Gie · Answer

Est-ce valable pour les réservistes actifs de la gendarmerie? Tireur sportif et détenteur d'armes de catégorie B1

SP2022 · Answer

Je suis dans ce cas là. Pour moi, dans la mesure où ce serait strictement encadré (un certain nombre d'année de service, un suivi psychologique, une pratique du tir régulière, la possession d'une arme réglementaire ...) , je pense que ce serait une bonne chose vu les derniers attentats. Il ne s'agit pas de "jouer les cow-boys" comme le disent certains, mais dans le seul cas de la légitime défense de soi ou d'autrui, cette mesure permettrait d'empêcher le pire. Pour l'instant cette mesure n'est qu'au stade de projet, donc ce n'est pas encore autorisé

Gdie · Answer

On a un cas concret, on va voire si cet article sauve ce policier. Bien entendu si l'arme est en règle.

https://actu17.fr/marseille-fusillade-entre-policier-service-client-dune-boite-de-nuit-individu-menacant-a-ete-abattu/

Joel · Answer

Nous avons en Gendarmerie des textes récents (ex:134000) qui indiquent les modalités du port de l'arme ainsi que l'autorisation d'utiliser l'arme de service dans un club de tir. Il me semble que vous devez connaitre en tant que Gendarme la réglementation dans ce domaine sans devoir passer par un site internet, ou vous informer par le biais de votre hiérarchie.... CQFD Bien cordialement

Reserve-Gie · Answer

Pour l'arme de service pas de soucis, mais qu'en est il pour une arme perso? Car le sujet parle d'une arme détenue régulièrement, Et juridiquement comment est considéré un réserviste pour le port d'arme?

Joel · Answer

Pour le réserviste, le port de l'arme n'est autorisé que pour l'accomplissement de sa mission. En aucun cas il ne pourra la garder en dehors de sa prise de service. Pour ce qui est ee l'arme dit de tir sportif, les règles sont les mêmes pour tout le monde.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.

Reserve-Gie · Answer

Merci pour votre réponse, le réserviste rentre dans l'article 315-8?

Max · Answer

315-8 de quoi ??? CPP CSI CP ? Patate &#129364; ? Oignons ?

Francois · Answer

Donc si jai bien compris un gendarme sous officier peut garder son arme en permanence sur lui ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Toutafé

Reserve-Gie · Answer

Du CSI bien sur

Joel · Answer

Oui si il est en activité (non réserviste). Cela concerne les OG et SOG

Reserve-Gie · Answer

Avez vous ce texte? https://lessor.org/societe/un-depute-veut-autoriser-le-port-darme-permanent-pour-les-forces-de-securite-et-les-militaires-y-compris-les-retraites-et-les-reservistes/

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

On n'est pas dans la merde avec les réservistes

Reserve-Gie · Answer

Je pense quon est également dans la merde avec de nombreux actives, 60 cartouches par an??? Je suis réserviste, moniteur de tir, et je tir plus de 5000 cartouches par an. Avant de faire une généralité certains réservistes sont aussi bon voire meilleurs que certains active, on est la pour servir notre pays, on espère juste un peu de respect. Ce genre de réflexion est complètement déplacée. Vous serez bien content quun réserviste prenne des risques pour sauver votre peau en cas de problème, et pour 50 euros par jour. De plus certain sont danciens dactive avec des parcours parfois même en unité dintervention. Le réserviste fait quelque chose lui pour son pays vous faites quoi vous?

Eddy74 · Answer

Bien répondu. Je suis également sous officier de Gendarmerie de réserve et également agent de sécurité privée sur le canton de Genève en Suisse. Je suis armé dans le cadre de cette activitée et tir un minimum de 150 a 200 cartouches par an.
Je suis bien mieux entraîné qu'un Gendarme d'active a réagir au feu et pourtant mal considéré ..

Gendarme, puis-je porter une arme pendant mes jours de repos ?
Sujet initié par rems07, il y a 9 ans - 70291 vues

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