Changenement d'horaire sans avenant

Sujet initié par manoue, il y a 9 ans - 3512 vues

Bonjour,

La durée de travail et la rémunération constituent des éléments essentiels du contrat de travail. Ils ne peuvent donc être modifiés qu'avec l'accord exprès du salarié, c'est-à-dire par le biais d'un avenant au contrat de travail. La mise en place d'office du nouveau système ne vaut pas acceptation par le salarié, même si celui-ci poursuit son activité selon le nouveau régime.

Dans ces circonstances, vous avez plusieurs possibilités :
- Vous ne voulez pas perdre votre emploi pour le moment et vous laissez faire. Vous pourrez demander par la suite, devant un Conseil de prud'hommes, le règlement des salaires pour les 4h supplémentaires hebdomadaires perdues sur l'ensemble de la période (Attention, le délai de prescription est aujourd'hui de 3 ans pour les salaires) ainsi que, le cas échéant, la résiliation du contrat de travail pour exécution fautive de votre contrat par l'employeur.

- Vous ne voulez pas voir votre rémunération baisser et vous refusez officiellement la modification (par lettre RAR). Dans ce cas, deux situations possibles :
1° Votre employeur renonce à la modification et votre contrat se poursuit dans les conditions actuelles,
2° Votre employeur n'accepte pas votre refus et vous licencie. Dans ce dernier cas, si la modification - puis le licenciement - n'est pas motivée par une cause réelle et sérieuse (par exemple un motif économique), le licenciement sera abusif et vous pourrez lui réclamer des dommages et intérêts.

A noter qu'en cas de modification pour motif économique, la proposition de modification doit respecter une procédure précise (Lettre RAR + délai de réflexion d'un mois) à défaut de laquelle le licenciement sera également abusif.

Bien cordialement

Chère Madame,

Il ne peut le faire sans retenir votre approbation.

Il doit pour celà vous proposer un avenant.

Si tel n'est pas le cas, vous êtes parfaitement en droit de refuser.

Dans ce cadre, la rupture du contrat de travail sera imputable à votre employeur.

Sachez en outre que votre refus d'accepter cette modification ne peut toutefois constituer une faute grave.

En revanche, il faut vérifier si l'employeur ne justifie pas d'un intérêt légitime pour le faire (exemple difficultés economiques supportées par celle-ci), dans ce cas votre licenciement en cas de refus de cette modification aboutirait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Dernier point, un accord collectif peut autoriser la modification des horaires sur une période de référence supérieure à une semaine, s'il existe une rémunération constante.

Très cordialement,