Quel statut choisir pour mon entreprise, pour ne pas dépendre du rsi ?

Question

J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier n'existe plus chez eux , résultat je suis affiliée chez eux toute l'année avec les charges qui vont avec. Comme j'en ai ras le bol des perpétuelles erreurs du rsi, j'aimerai savoir si il existe un autre statut pour ne plus dépendre du rsi ou retrouver mon statut de saisonnier ? A savoir que ma micro entreprise a un micro chiffre d'affaire de 6 000 euros et que je perçois parallélement l'allocation spécifique de solidarité (eh oui vu mon petit chiffre d'affaire) merci d'avance

Maître <span class='text-uppercase'>Ruetsch</span> · Accepted Answer

En fait lorsque vous êtes président d'une SAS, vous n'êtes pas salarié, mais assimilé salarié en ce qui concerne le statut social.
Au cas par cas, et en fonction des périodes travaillées ou non, l'associé unique que vous serez également pourra décider de vous allouer une rémunération, ou non.
Votre rémunération donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie et au paiement des cotisations sociales correspondantes.
Si vous décidez de ne pas vous rémunérer sur certaines périodes de l'année, vous n'aurez alors aucune cotisation sociale à verser sur ces périodes.

Bien cordialement,

Maître <span class='text-uppercase'>Ruetsch</span> · Answer

Lorsque l'on travaille à son compte (en saisonnier ou non), on n'a que peu d'option pour ne pas dépendre du RSI comme cela semble être votre souhait Il vous faudrait dans ce cas constituer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Votre statut de président de cette société vous ferait dépendre de plein droit du régime général de la sécurité sociale. Cependant, il vous faut au préalable prendre la teneur du coût de la gestion d'une société plutôt qu'une entreprise individuelle, compte tenu de votre faible chiffre d'affaires. A votre disposition pour tout renseignement complémentaire, Marie-Christine RUETSCH

evedup · Answer

Merci pour votre réponse, j'en étais arrivée à la même conclusion après de multiples recherches sur le net. Mais il me reste une question, est ce que je peut-être président salarié mais juste salarié pendant 2 mois ? par exemple : temps plein pour juillet et août (35h/semaines )
merci de votre réponse

evedup · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci pour votre rapidité et votre clareté dans vos réponses, vous venez de répondre à ma dernière question je crois que je vais changer de statut pour la saison 2016 car malheureusement le bail du terrain que je loue est déjà établi en mon nom propre, ce sera donc pour l'année prochaine.
Merci encore pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Ruetsch</span> · Answer

Même si votre bail est établi à votre nom, des solutions existent si vous décidiez de changer de statut plus tôt.
N'hésitez pas à me contacter si besoin.

Bonne continuation,
Marie-Christine RUETSCH

evedup · Answer

Je suis preneuse d'éventuelles solutions pour quitter le rsi au plus tôt, je n'en peux plus de leur soi-disant erreurs de calcul

Maître <span class='text-uppercase'>Ruetsch</span> · Answer

N'hésitez pas à me contacter directement si vous souhaitez que nous approfondissions vos questions au regard de votre situation particulière. Bien  Marie-Christine RUETSCH

evedup · Answer

Malheureusement je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et pourtant j'en aurai bien besoin (et pour le rsi et pour la mairie qui me balade avec "un contrat d'occupation privative du domaine public" pour un terrain nu où j'exerce mon activité saisonnière). Merci encore pour vos renseignements on se sent un peu moins seule face à ces organismes

Sylvia · Answer

On m'a parlé du statut en S.E.P pour ne pas dépendre du RSI.  (en activité "indépendante" de cartomancie&voyance) Qu'en pensez vous ?  SVP Merci :-)

Maître <span class='text-uppercase'>Ruetsch</span> · Answer

Et quel serait votre statut social alors dans ce cas ??

Sylvia · Answer

En profession libérale je pense..  en faite je ne sais pas en quel statut pouvoir m'inscrire j'en entends à droite et gauche et je ne sais pas quoi en penser.  On m'a dit qu'en autoentrepreneur ce n'était pas possible car RSI + grosses charges avec cipav

Maître <span class='text-uppercase'>Ruetsch</span> · Answer

Les professions libérales sont également assujetties au RSI, elles dépendent juste d'une caisse spécialisée pour les professions libérales.
N'hésitez pas à consulter un avocat qui pourra vous conseiller sur le meilleur statut adapté à votre situation actuelle.

Sylvia · Answer

Oui Merci :-)

clara · Answer

Je suis saisonnière du 15 avril a la fin septembre ! Je viens d'avoir un rappel du RSI de 20000 euros quel est la démarche à suivre je suis dans l impossibilité de payer cette dette cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Ruetsch</span> · Answer

Il vous faut sans plus tarder vous rapprocher du RSI pour comprendre d'où vient cet appel de cotisations

clara · Answer

Pouvez m'expliquez comment payer une sommes aussi importante non pas sur un bénéfice mais sur un chiffre d affaire pouvez vous m'expliquer le calcul pour avoir une sommes aussi importante à payer cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par evedup, il y a 10 ans - 18426 vues

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