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Chats empoisonnés par mort-aux-rats
Sujet initié par Nades, il y a 9 ans - 32528 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris.
Je suis une association de lutte contre la prolifération des chats errants et, en accord avec le maire, les chats sont stérilisés et libres dans le village.
Plusieurs chats en sont morts.
Puis - je porter plainte et sous quel article de loi ?
Merci de votre aide.
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14 réponses
La réponse est donnée par l'Article R653-1du code pénal :
"Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer."
vbd
il y a 9 ans
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Nades
Votre reponse n'est pas appropriée car vous parlez de propriétaire occasionnant des dommages aux chats.

Or le propriétaire des chats est mon association.

Je voudrais porter plainte contre le voisin.

Il a mis de la mort-aux-rats dans son jardin, limitrophe de mon association.

Il sait que les souris mettent 10 jours à mourir et qu'elles vont aller dans la propriété de l'association mettant les chats en danger.

3 chats sont morts, d'autres vont suivre car ce sont des chats sauvages ne pouvant pas être approchés.

Je rappelle que les chats n'ont pas pénétré dans le jardin du voisin. Mais que ce sont les souris empoisonnées qui ont pénétré dans l'association.

Sur quel article de loi je peux m'appuyer pour porter plainte ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Le 1er paragraphe s'applique à tte personne même si elle n'est pas propriétaire de l'animal
De toute manière vous n'avez pas à viser le texte pour déposer plainte .
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Nades
Ce qui veut dire que la plainte peut tenir même s'il a mis la mort-aux-rats chez lui ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Nades
A Max :

Ce post date de 2015, ce n'est plus d'actualité.
Depuis les relations avec mon.voisin ce sont améliorées, il a compris qu'il mettait également en.danger son propre chat.

Au lieu de dire n'importe quoi en traitant les gens de "gauchistes" (quel rapport ?), retournez donc à l'école apprendre à écrire et à réfléchir.

D'une part, quand je suis arrivée dans ce village, il y avait une soixantaine de chats errants malades et je les ai fait stériliser et soigner.

Ce qui fait qu'aujourd'hui il n'en reste qu'une dizaine, a la satisfaction des habitants de la commune..

De plus, en les stérilisant et les soignant, j'ai évité la contamination des chats domestiques, par les morsures des bagarres de mâles pour les femelles, et la copulation entre chats harets (chercher dans le dictionnaire) et chats domestiques.

Et j'ai même été remerciée par le maire qui n'en venait pas à bout de tous ces chats.

Parce que les affamer ne marche pas, la preuve ! C'est ce qui était fait avant mon arrivée. Du coup, ils fouillaient les poubelles, ce qui n'était pas mieux.

C'est la raison pour laquelle il y a de nouvelles lois pour gérer les chats errants avec des conventions entre les mairies et les associations.

Ces chats ne peuvent pas être enfermés car ils sont sauvages ce sont des chats harets qui ont peur de l'humain.
Je les ai juste pris en charge, avec accord de la mairie, pour qu'ils ne prolifèrent pas.

Pour info, les chats à adopter ne sortent pas.

Donc, quand on n'y connaît rien, avant de passer pour un ignare, on se renseigne !
il y a 5 ans
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Olivier
Comment doigts faire quand un de mais chat et mort après avoir mangé une souris empoisonné et qui ces ma voisine qui a mi de la mort au rats et na jamais ramasser les rats mort et que mon chat la manger après et en ai morts que faire
il y a 4 ans
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Olivier
Je préfère recevoir pas message au #Numéro de téléphone# mercie pour votre aide
il y a 4 ans
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Hime33
Mon chien est décédé suite à un empoisonnement a la mort au rats... Merci de votre aide ...
https://www.leetchi.com/c/nox-wlg3qgql?utm_source=facebook
il y a 3 ans
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Maya l abeille
Il est interdit d utilisé du mort aux rat faut prévenir une association de protection animale
il y a 3 ans
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June
Je comprends et compatis avec les personnes qui subissent les désagréments des chats du voisinage ! De mon expérience, je suis relativement en colère contre le chat du voisin, qui finalement hormis le nourrir approximativement, ne s’en occupe pas outre mesure, alors qu’il a une femme et deux filles qui pourraient s’en charger, d’autant qu’elles désiraient des chats !! Les problèmes proviennent de ces 2 félins, il fait régulièrement ses besoins dans nos plantations, abime nos semis, s’installent dans nos jardinières et écrase nos fleurs. Notre petit chien le craint même, alors qu’il se trouve sur notre terrain. Nous avons installer un beau bassin dans notre jardin, avec aménagements type plantes méditerranéennes, pour nous faire plaisir. Nous avons mis des poissons dans notre bassin pour éliminer larves de moustiques et égayer l’ensemble. Sauf que le matou du voisin en a fait son restau 5*. C’est à nous de ruser pour limiter la case, grillage sur bassin etc… et cela même que le propriétaire en a été informé !! Alors Madame Nades, la protectrice des chats errants ou non errants, que pourriez vous nous conseiller, nous qui avons subis des dommages sur notre propriété ??? Puisque vous vous intéressez à vos possibles recours ! Et en effet comme cela a été dit, les chats tuent soit pour se nourrir ou tout simplement pour s’amuser avec leur proie, et le plus déplorable est lorsqu’il s’agit d’animaux en voie d’extinction, oiseaux, hérissons, batraciens… indispensables à notre écosystème !!! A bon entendant, avant de traiter d’autres d’ignorants !!
il y a 2 ans
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Lili65
Sauf que si le rat ne meurt pas de suite et va dans la propriété du voisin qui a un chat ou un chien tranquillement chez lui et bien il peut le tuer. Celui qui a mis de la part au rat est responsable. A l’autopsie le véto le voit.
il y a 1 an
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Adolph20
Bonjour, j'ai rejoint le forum car j'ai des soucis sur l'existence de taupes et les souris sur ma propriété. Ces deux ont peut-être creuser des galeries dans le sol de mon jardin et je crains for une effondrement du sol en produisant des accidents et des dommages matériels considérables. Un ami m'a conseillé d'utiliser ce produit "mole killer" https://www.stopmole.fr/products/mole-killer qui s'est avéré efficace pour lui et je voudrais connaitre l'avis de certains personne qui ont eu le même problème.

Merci de votre compréhension... Adolph
il y a 1 an
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Adolph20
Bonjour, j'ai rejoint le forum car j'ai des soucis sur l'existence de taupes et sur ma propriété. Ces taupes ont peut-être creuser des galeries dans le sol de mon jardin et je crains for une effondrement du sol en produisant des accidents et des dommages matériels considérables. Un ami m'a conseillé d'utiliser ce produit aides qui s'est avéré efficace pour lui et je voudrais connaitre l'avis de certains personne qui ont eu le même problème.
Merci ! Adolph
il y a 1 an
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Francois
Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre cette situation préoccupante. Oui, vous pouvez envisager de porter plainte contre votre voisin pour avoir utilisé de la mort-aux-rats de manière négligente, ce qui a entraîné la mort de plusieurs chats.

En France, l'article 1243 du Code civil stipule que toute personne est responsable des dommages causés par un objet qu'elle a sous sa garde. Dans ce cas, le voisin est responsable des dommages causés par la mort-aux-rats qu'il a utilisée de manière inappropriée.

De plus, l'article R656-1 du Code pénal dispose que quiconque aura volontairement donné la mort à un animal domestique ou apprivoisé sera puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Vous pouvez donc porter plainte en vous référant à ces articles de loi. Cependant, je vous recommande également de consulter un avocat spécialisé dans les affaires liées aux animaux pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation et pour vous aider à suivre la procédure appropriée. Mais Pourriez-vous m'aider à cet égard ? Bien que mon jardin soit splendide, je rencontre des difficultés avec des taupes sur ma propriété. Elles semblent creuser des galeries dans le sol de mon jardin, ce qui suscite chez moi des inquiétudes quant à un éventuel affaissement du sol pouvant causer des accidents et des dommages matériels considérables. Un ami m'a recommandé une solution, le "Mole killer", disponible sur https://fr.stopmole.co/blogs/news. De plus, il m'a conseillé d'utiliser le code promotionnel GIFT5 sur le site Stop Mole pour bénéficier d'une réduction de 5$. Est-ce que cette offre s'applique également à ceux qui ont déjà utilisé ce code promo ?
Merci beaucoup !!! François
il y a 1 an
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