Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée

Question

Mon père est décédé. Mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. Comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant la période où il a été tuteur (5 ans)? merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Hélas, il s'agit d'un contentieux récurrent!
Les comptes de tutel doivent être communiqués au Juge des Tutelles tous les ans.
Vous pouvez y avoir accès sur simple demande dans le cadre de l'ouverture de la succession.
A défaut vous pouvez les demander au Juge.

Pour ce qui concerne les relevés bancaires, il faudra les réclamer, d'abord à votre fère, puis à la banque. La procédure est simple. Elle se fait en référé devant le juge civil.

IL vous faura prendre un avocat.

Par ailleurs, puisque vous en êtes à soupsçonner votre frère, je vous recommande de ne pas signer d'accord de partage même partiel et de vous faire assister dans le cadre de ce partage successoral.

Bien cordialement,
Ariel DAHAN

Marie · Answer

Moi j.ai le même tour mon frère. Mon frère prend la retraite de ma mère (trouble cognitif perdu vue)étant dans la police et la mandataire amie et fille de son collègue j.ai tout perdu il as réussi à m.eloigner changer les clefs me f plus rentré. Cela f 2 ans q j m bat personne dit rien .on laisse faire .ma mère et désorienter. Et lui voit q l ponion et la maison

une vie triste et tout seul .

Laure · Answer

J'espère que votre situation a évolué. Je vie exactement la même chose que vous, ma mère est décédée en juin 2020, d'alzheimer mon frère est dans la maison de ma mère, ça fait 8 ans qu'il profite et sa continue, je n'ai même pas le droit de rentrer dans la maison. À savoir ma mère était sous tutelle et mon frère curatelle, j'ai écrit au juge, téléphoner à la tutrice mais personne ne répond. Elle est belle cette justice, vivre la France

Brigitte · Answer

Non rien à évoluer c grave et on dit il faut protéger les personnes âgées il sont tous pareil ils votent que leurs intérêts

Brigitte · Answer

Je suis désolée pour vous laurie c un cauchemar de vivre ça. Et la justice laisse abuser sur des personnes âgées qui c pas se défendre et que certains enfants profite et maltraite leurs mère le principale c qui prenne la pension comme mon frère même son colis de Noël par la mairie c un grippe sous.même le procureur f rien

Laure · Answer

Oui c très compliqué, on se sent démunis. Mon autre frère et moi allons prendre un avocat, la vente de la maison permettra de le payer, car on s'en fiche, on veut qu'il parte par respect pour notre mère car elle a beaucoup souffert à ses côtés. Habitant à 900kms de ma mère, je n'étais absolument pas au courant de l'enfer qu'elle vivait

Brigitte · Answer

Je suis presque dans le même cas.
a part que ma mère et encore la mais pas soigné comme il le faudrait.
Pain sec, soupe ,tartine , depuis qu.il a arriver être tuteur elle as même plus un sous .il lui prend tout.
Et ses repas il lui apporte de temps en temps des restes pour 3 jours ,aucun bon repas et ses infirmières veut rien dire ni les aides ménagères..
Tout le monde a peur .et les juges veulent rien faire .personne veut témoigner.
Tout les jours je pense à ma pauvre mère qui vit comme cela qu.elle fin de vie .j.espere de tout cœur que mon frère soit punie de ce qu.il fait . Tout ça pour l.argent .retraitée de la police travail en plus au black en plus prend le compte a ma mère et sa femme directrice tupperware .
Il devrait être honteux.de pleurait pour être tuteur et ne pas faire améliorer la fin de vie a sa mère qui nous a bien fait.
Que me conseiller vous
Un avocat c pas la peine.personne veut rien dire je suis seul a defendre.

Laure · Answer

J'ai une grande tristesse pour votre maman et pour vous. Faite les démarches avant qu'il ne soit trop tard si non vous allez le regretter, assistante sociale, mairie ou autres, il y a non assistance personne en danger, mais je vous comprends, pour ma mère, comme elle est décédée, plus rien à faire mais pour la vôtre il faut trouver un moyen de la sortir de cette galère, personne ne mérite ça. Dans les mairies où vous habitez, demandez à avoir des conseils juridiques et c'est gratuit. Pour la mienne, si je l'avais su avant, j'aurais remuer ciel et terre, maintenant qu'elle est décédée, tout le monde s'en fiche. Courage et donné moi des nouvelles

Brigitte · Answer

Merci beaucoup j.ai tout essayer sans succès.
Le tribunal a dit que je les harcelée. La mairie dit quand.je serais revenue car je suis sur paris
A ma retraite et ma maison et près de ma mere je pourrais agir.
Mais est ce qu elle seras encore la et l.assistante social veut plus rien faire car mon frère et violentent vers eu et la gendarmerie dit c familial il fait rien pourtant je fait voir photo de negligence
.

Laure · Answer

C'est démoralisant. Je ne sais plus quoi vous dire. Votre maman est en danger de mort et personne ne bouge, j'allussine
Allez voir un avocat, pour moi c'est la seule chose à faire, vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle

Brigitte · Answer

Je vous donne des nouvelles de suis passer au tribunal pour ma mere ,malheureusement mon frere reste encore tuteur,mais j.ai arrivee avoir un deuxième pour le surveiller ,mais moi non car je suis pas a coté, j.ai etait voir une maison de retraite je leur et proposee car ma mere peu plus rester seul il as refuser,le juge a dit après ces envisageable,la il y a enquêté,il ma incendier et as dit qu.il était toujours la.j.ai voulu faire voir les photo et vidéo que j.ai fait dernièrement.ma mère se lève tout le temps ve se sauver enleve ses couche fait dans le lit par terre sur elle reste habiller pour dormir et se retrouve déshabiller n.importe quel heure le plus terrible c les repas et la j.ai arriver a rien.et qu.il a changer les clefs de la maison. Cela a etait terrible au tribunal

Brigitte · Answer

Merci linette de me lire vous êtes de quel region

Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée
Sujet initié par linette, il y a 10 ans - 9589 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégéeSujet initié par linette, il y a 10 ans - 9589 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée
Sujet initié par linette, il y a 10 ans - 9589 vues