A mon avis, aucune plainte ne pourra donner lieu à une quelconque verbalisation fondée en droit, s'agissant d'un chemin privé interdit à la circulation des tiers, où le code de la route n'a pas vocation à s'appliquer.
Dès lors, si l'un de vous deux entendait poursuivre une demande de verbalisation ou d'une mise en fourrière, celle-ci ne serait pas fondée, les propriétaires des véhicules stationnés disposant d'un titre régulier à cet effet au regard du droit civil.
Si le stationnement est interdit dans l'acte notarié, ou si le passage n'est pas libre,votre voisin ne pourrait que s'en plaindre éventuellement, en saisissant le tribunal après avoir fait établir un Procès verbal par huissier constatant la violation de son droit de passage.
Merci, vous avez répondu à ma question., cela est beaucoup plus claire pour moi
Cordialement
il y a 10 ans
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