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Vol et degradation de preuve et bien immobilier, arpentages fantaisistes
Sujet initié par Allu Maurice, il y a 9 ans - 7260 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
BonjourMaitre,
mon voisin m'a volé et detriut ma borne separative et au bout de trois expertises, les géomètres experts n'ont toujours pas trouvé l'emplacement réel de ma borne, a des visions différentes.
Entre le premier et le troisième 1,13m de différence.....
Ayant retrouvé moi même toutes mes bornes physiques.
Ai le droit de me faire justice moi même, compte tenu que mon bornage est nommable......
Dans l'attente d'une réponse rapide et favorable, veuillez agréer, Maitre, l'expression de mes sentiments les plus sincères.
Allu Maurice.

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83%de réponse
6 réponses
La théorie et la pratique...
En théorie vous devriez faire une action en bornage.
En pratique, j'ai souvent vu mes,clients couler un,grand seau de béton et un piquet a aplomb du bornage qu'ils revendiquaient...
il y a 9 ans
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Allu Maurice
Bonsoir Maitre,
ce n'est pas une revendication, mais un constat, par photos et mesures personnels.Le vol de mon terrain et de la borne separative étant consommé par mon voisin.
Ai je le droit de détruire le mur construit par mon voisin sur mon terrain?
Surtout que 3 géomètres ne sont pas d'accord.
En attendant votre réponse, veuillez agréé, Maitre, l'express de mes sentiments les plus respectueux.
Allu Maurice.
il y a 9 ans
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tosun
Bonjour,
Comme vous l'indique mon confrère, l'action en bornage pourra vous permettre de fixer définitivement les limites et de manière contradictoire.
Si vous agissez comme vous l'indiquez, vous vous heurter au risque que votre voisin conteste en justice ce que vous aurez fait.
Bien cordialement.
il y a 9 ans
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Non. Vous n'avez pas le droit de détruire la construction d'autrui.
Mais vous avez le droit de fixer et sceller vos bornes.
Le débat sur le bornage devra se faire par expertise et tribunal.
il y a 9 ans
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Allu Maurice
Compte tenu que j'ai porter plainte au conseil de l'ordre des géomètres, il s'avère qu'une erreur cadastral risque d'être reconnu, donc et en vertu de la véracité de l'état physique de mon bornage prévôt au plan cadastral. Techniquement, j'ai le droit incontestable d'intervenir pour détruire le mur.....
Allu Maurice.
il y a 9 ans
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Allu Maurice
Par ailleurs , cette affaire est basé sur un vol de borne, mon intervention n'est en tout point non punissable......
il y a 9 ans
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