Bonsoir Maitre,
ce n'est pas une revendication, mais un constat, par photos et mesures personnels.Le vol de mon terrain et de la borne separative étant consommé par mon voisin.
Ai je le droit de détruire le mur construit par mon voisin sur mon terrain?
Surtout que 3 géomètres ne sont pas d'accord.
En attendant votre réponse, veuillez agréé, Maitre, l'express de mes sentiments les plus respectueux.
Allu Maurice.
il y a 10 ans
Bonjour,
Comme vous l'indique mon confrère, l'action en bornage pourra vous permettre de fixer définitivement les limites et de manière contradictoire.
Si vous agissez comme vous l'indiquez, vous vous heurter au risque que votre voisin conteste en justice ce que vous aurez fait.
Bien cordialement.
il y a 10 ans
Non. Vous n'avez pas le droit de détruire la construction d'autrui.
Mais vous avez le droit de fixer et sceller vos bornes.
Le débat sur le bornage devra se faire par expertise et tribunal.
il y a 10 ans
Compte tenu que j'ai porter plainte au conseil de l'ordre des géomètres, il s'avère qu'une erreur cadastral risque d'être reconnu, donc et en vertu de la véracité de l'état physique de mon bornage prévôt au plan cadastral. Techniquement, j'ai le droit incontestable d'intervenir pour détruire le mur.....
Allu Maurice.
il y a 10 ans
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