Perte de 18 années de retraites cotisées en algérie 62-80, refus d'aide cnav

Sujet initié par Christian, il y a 9 ans - 4726 vues

Bonjour,
OBJET : perte de 18 années de retraites cotisées en Algérie 1962-80 et refus d'assistance de la CNAV.

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur Ayrault,

Je vous prie de bien vouloir intervenir auprès du Ministre du Travail en
charge du suivi de la Commission franco-algérienne de la SS, afin de
demander le versement de mes 18 années d'une retraite cotisées en
Algérie de 1962 à 1980 où j'ai exercé en qualité d'enseignante après
avoir été diplômée de l’École normale d'institutrices d'El Biar (ENIEB).
Ou, à défaut, une prise en charge compensatoire de cette retraite par la
CNAV . (L’École Normale, où j'étais stagiaire avant 62, dépendait du Ministère
français de l’Éducation nationale à Paris).

Malheureusement :
1-/ la CNAV et l'IRCANTEC n'ont accepté de valider ma carrière et n'ont validé
que la partie strictement française de mes droits de 1958 à 1962.
2-/ l'Algérie s'oppose au transfert en France de ma retraite au motif que
j'ai été titularisée dans le cadre algérien en 1964 au lendemain de
l'indépendance. Alors que je n'étais que stagiaire et pas titulaire
en 1963 et 1964 (donc,au pire, 2 années de non titulaire transférables en
France à condition que la CNAV fasse l'effort de demander !).

Or, si je suis pénalisée, c'est que :
1/ je suis binationale par mes parents originaires de Kabylie, retraités
français de l’Éducation nationale (mon père était Directeur d'école
primaire à Alger, mes parents ont quitté l'Algérie après l'indépendance),
ainsi que par mon mariage avec mon mari en 62, dont son père
originaire aussi d'Algérie, décédé en 68, était à Officier la retraite, Croix de
guerre 14-18 et 39-45, titulaire de la Légion d'Honneur et invalide militaire .

2/ Ni mon mari ni moi ne parlons l'arabe et avons dû ainsi subir un
déclassement consécutif à l'arabisation obligatoire, malgré nos formations
françaises validées de plein droit en France et en Algérie.

3/ Les dispositions de protection des Accords d' Evian, foulés au pied,
ne m'ont pas été appliqués en Algérie. Nous avons avons accepté
volontairement de suivre en Algérie le droit commun et administratif
prévalant . Notre sentiment porté à l'Algérie ( venu de nos ancêtres,
pas des législateurs) a été foulé au pied, bafoué par les autorités.
Les anciens pieds-noirs ont été mieux considérés.

4/ En Algérie, je n'ai bénéficié d'aucun d'avantage , comme mes propres
collègues d'école normale devenus coopérants ou comme les rapatriés et
autres amnistiés de faveur. (J'ai exercé, à Alger depuis 62 , d'abord au CET du Stade municipal, puis au Collège Horace Vernet, puis au Collège Macklay, puis au Collège Pasteur, enfin, la veille de notre départ, au Ministère de l’Éducation, enfin au Service de la Recherche).
J'ai transmis une lettre recommandée de cessation de fonctions que la Caisse algérienne de retraites feint d'ignorer....
Ainsi, avons-nous dû assurer, seuls, écrasés par la roue de l'Histoire,
notre réinstallation après 1980.
Mon mari a dû suivre une formation professionnelle pour se reclasser,
ma fille a pu faire, grâce à notre aide, des études supérieures .

5/ Toutes mes démarches (prouvées) de réintégration en France depuis
1980 ont échoué (réintégration dans l’Éducation nationale, demandes
d'emploi dans des écoles, aide des rapatriés, médiateur, interventions...).
Pour faire face aux charges, mon mari a dû prendre en doublure un travail
salarié de night-audit dans deux hôtels pendant 5 ans, travaillant jusque 70 h/semaine .

6/ Malheureusement, nous avons dû cesser et brader le commerce de
mon mari en 2006 suite à une attaque à main armée de jeunes immigrés
marocains, où mon mari, dans la bagarre, a été blessé à la tête.

7/ Je suis âgée . Mon mari plus âgé (né en 1939), a un état de santé diminué à la
suite de deux interventions chirurgicales au rein et à l'abdomen.
Nous ne pouvons plus envisager aujourd'hui de reprendre une activité
professionnelle .(encore que mon mari reste intéressé de participer à la mise au point d'un Traité de coopération-développement Algérie-Union Européenne, centré sur le Sud algérien).

8/ ...ni de nous rendre en Algérie où arabisation et purification culturelle
nous éliminent... De ce fait je ne dispose plus de papiers algériens.
L'Algérie nous ignore et nous méprise (nous refusons néanmoins, de
rejeter la nationalité algérienne). La France en fait autant (si mon mari a
pris partie pour l'indépendance algérienne, c'était pour accéder à un autre stade
de coopération entre pays, pas pour nous désunir ! Son livre : " Coparentalité sans conjugalité.
Essai autobiographique sur la mixité binationale France-Algérie " a voulu
en témoigner . Sans succès ! ).

9/ Avec la petite pension de mon mari (qui a racheté 17 années de
carrière d'Algérie à la CNAV pour près de 27.000 euros), nous percevons
au total moins de 1.500 euros/ mois (amputés au surplus de ma pension validée et octroyée par la CNAV, considérée en Belgique comme un avantage !), ce qui nous place injustement au seuil de pauvreté et dans
la difficulté .

Je voudrais espérer qu'il est peut-être possible maintenant, dans le
cadre du 50ème anniversaire de 1962 et avec votre soutien, de percevoir
cette retraite injustement refusée par la CNAV et la Commission
franco-algérienne, retranchées , de façon têtue derrière une interprétation discriminatoire
injuste des textes de loi concernant retraite et suite des Accords d'Evian.

Dans cet espoir, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre,
l'assurance de mes sentiments respect.

Merci de vos réponses