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Question résolue par Maître Roland HOUVER
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Roland

Quels sont les specificitees d'un vol de cheval dans un champ?
Sujet (Cloturé) initié par cece22, il y a 9 ans - 5423 vues

Bonjour,
je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction!

Merci de vos réponses
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Sûrement pas,le cheval est à vous et vous aété soustrait par un tiers ily adonc vol simple sans effraction.
R.Houver
avocat
cece22
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Bonjour,

La soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (vol) n'est pas conditionnée par l'existence d'une effraction.

L'effraction une circonstance aggravante de ce délit.

La gendarmerie se doit de prendre votre plainte.

En cas de difficulté, vous pouvez aussi vous rendre dans un commissariat.

Cordialement,

Me MISERY
Madame

En complément des réponses données par les deux confrères , je tiens à vous préciser ceci:

1) la gendarmerie ou la police n'ont pas le droit ( en application de la loi ) de refuser d'(enregistrer votre plainte pour vol simple ( vous devez leur rappeler cela)

en second lieu

2) vous pouvez écrire en LRAR directement au procureur de la république du lieu du vol et déposer directement plainte devant le procureur de la république.

Si vous avez un justificatif ( puce ) de propriété du cheval volé produisez en une copie dans les deux cas.

Cordialement

Me Aikaterini TANGALAKIS
Avocat a la Cour
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