Le gérant salarié d'une société liquidée n'a-t-il pas droit au chômage ?
Sujet initié par abaudou, il y a 9 ans - 3092 vues
Bonjour, Gérant d'une société de transport, détenteur de la Capacité professionnelle que j'ai mis dans la société créée, il a fallu avoir un contrat de travail de Directeur Technique pour que la Direction Régionale de l'Equipement puisse nous autoriser à exercer en tant que Transporteur Public Routier et nous attribuer des Licences. J'étais donc gérant salarié avec contrat fiches de paie et cotisations à toutes les caisses. Après trois ans d'activité, le client principal fait un dépôt de bilan et nous perdons 95 000 € pour une structure de 7 salariés. Un an après, un autre client fait un dépôt de bilan, nous perdons encore 85 000 €. Suite à cela nous subissons une liquidation judiciaire. Le liquidateur a listé tous les salariés sauf moi au motif que j'étais gérant. En m'inscrivant au Pôle Emploi, je n'ai pas eu droit au chômage malgré mon contrat de travail de Directeur Technique, mes fiches de paie, mes cotisations... Ma question est de savoir si réellement, malgré ce contrat, mes fiches de paie, mes cotisations, je n'avais pas droit au chômage ?
malheureusement non car pour pole emploi il faut que votre statut respecte le statut d'un salarié à savoir hiérarchiquement soumis à une tierce personne. En principe, votre qualité de gérant exclue de facto cette hiérarchie donc en dépit de votre statut, vous ne pouvez prétendre aux allocations chômage.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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