Sujet (Cloturé) initié par marie, il y a 9 ans - 9040 vues
Bonjour, mon fils travail en tant qu'employé de rayon , c'est hoaires actuelles sont 7h00 14h00 ne travail pas le dimanche , son nouveau gérant a changé son planning , dont les horaires sont les suivantes :12h00 20h00 1h00 pour le repas et travail le dimanche , payé en un jour normal mais récupéré , mon fils n'a pas signé se nouveau planning travailler le dimanche il veut pas et et les horaires ne lui conviennent pas non plus ,car journée il travail jusqu'a 20h00, sachant qu"il va être père , il ne pourra plus rechercher un appartement ...celui le nuis a ses projets et a sa vie de famille et son repos dominical .si il signe pas le nouveau planning risque t'il un licenciement ?
Tout d'abord, il convient de préciser qu'une modification de l'horaire de travail ne doit en aucun cas modifier votre rémunération ni la durée du travail car dans ce cas il s'agit non d'une simple modification de vos conditions de travail mais une modification de votre contrat de travail diminuant votre rémunération que l'employeur ne peut en aucun cas pratiquer sans votre accord écrit.
S'i n'y a aucune incidence sur la rémunération et la durée du travail, votre fils ne peut refuser cette modification car cela constituerait une insubordination de sa part susceptible d'entraîner son licenciement pour cause disciplinaire.
Il existe cependant quelques exceptions notamment :
- si les horaires de travail ont été contractualisés, - le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement - le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu - un bouleversement total des horaires de travail (passage d'un horaire fixe à un horaire variable avec une pause de plusieurs heures dans la journée) - si l'on vous prive du repos dominical qui préexistait
La nouvelle répartition des horaires de travail prive votre fils du repos dominical. Il est donc en droit de refuser le nouveau planning.
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide et précise, je souhaiterai revenir sur les exceptions que vous avez citées,
"- le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement" - Le fait est que sur le nouveau planning ma journée est complètement décalée, car je dois commencer à l'heure ou je fini actuellement c'est à dire 13h00
"- le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu" - Le nouveau planning contient uniquement des horaires discontinu, car il y a désormais 1h de coupure 12h00-16h00 / 16h00-20h00, qu'il n'y a pas actuellement : 7h00-13h00
"- si l'on vous prive du repos dominical qui préexistait" - Je ne travail actuellement aucun dimanche, le nouveau planning l'incluant suis-je obliger d'accepter ? d'autant plus qu'il est récupérable est non payé est-ce normal ?
Pour faire suite à votre interrogation, je vous précise que ces exceptions ne sont pas cumulatives.
Le fait que vous finissiez à 20 h au lieu de 14h00 ne peut être considéré comme un passage à un horaire de nuit.
De la même manière, la pause d'1 heure ne peut être considérée comme un bouleversement des horaires de travail.
A mon sens, ce qui pose problème c'est la journée de dimanche qui vous est dorénavant imposée et qui constitue une modification de votre contrat de travail pour laquelle votre employeur doit requérir votre accord écrit.
merci encore pour vos réponses, désolé j'ai mis le statut en résolu par erreur..
- A propos de la pause d'1h, cette pause rend les horaires discontinu il me semble non? d'autant plus qu'avec cette coupure d'1h je n'ai plus de pause rémunérés comprises dans mon contrat de 36h45
- A propos du dimanche, voici ce que dis le contrat a propos de la durée de travail "L'horaire est individualisé et la répartition de cet horaire sera susceptible d'être modifiée sans entraîner la rupture du contrat, en fonction des besoins du service, sous réserve d'être affichée ou notifiée une semaine avant son entrée en vigueur."
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
