Sujet initié par FLOCOIFF, il y a 9 ans - 3136 vues
Bonjour en decembre nous avons signe une romesse de vente pour le terrain et notre contrat construction voila mais nous voyons que tout traine et l on ne peut plus attendre jusque milieu d annee 2016 .du coup nous decidons de rompre la promesse de vente qui est possible mais je voulais savoir si c etait possible d annuler le contrat construction sans payer les 5 pourcent de la maison? nous avons pu rompre le contrat car normalement il devait deposer le permis de construire ds les trois mois qui suit la signature .merci d avance
Ce problème n'est pas très clairement posé.Il serait préférable de vous munir de vos contrats et de consulter ce qui vous coûtera moins cher qu'un éventuel procès que vous ferait votre constructeur. R.Houver
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