Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Certificat radiation Posée par Ratam, il y a 2 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 31 secondes par Maître PETSOKO - 4 vues Mes enfants sont scolarisés dans le public. les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire. la directrice exige de... Participer |
La police municipale m'a contrôler Posée par Ghjulia 2a, il y a 19 minutes dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître PETSOKO - 12 vues La police municipale m'a contrôler parce que je roulais avec ma roue de secours ça c'est le motif. ma voiture est assurée mais j'ai perdu mes points de mon permis.en plus je ne peux pas mettre ma voiture à mon nom... Participer |
Renseignement Posée par Lauraine, il y a 19 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître PETSOKO - 13 vues Je suis étudiante avec un titre de séjour belge et j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire des stages/jobs/alternances en france... Participer |
Conséquences d’une non-déclaration en hlm pour un futur naturalisé Posée par Charlie, il y a 59 minutes dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 32 vues Une personne de mon entourage m’a sollicité pour poser cette question. elle est hébergée à titre gratuit chez ses grands-parents, qui sont locataires d’un logement hlm en france. sur leur avis d’impôt, rien n’indique sa présence... Participer |
Demande d'information Posée par Ammar31, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Ammar31 - 1101 vues J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de visas long sejour parents a charge Posée par Rania, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 21 vues Je suis malienne naturalisee depuis 2018,ma mere est au pays et est malade du cancer ,jenvoie regulierement de l'argent mais ne l'ai jamais signalé aux impots et actuelement je ne travail pas je touche le rsa et jai un... Participer |
Louer à un sans papier Posée par Mohamed, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître PETSOKO - 70 vues Je suis un bailleur est j'ai le droit de louer à une famille sans papiers.... ils ont seulement un visa valide... Participer |
Carte de résident Posée par Gasp124, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître PETSOKO - 52 vues Je suis ivoirien et j’aimerais faire la demande de la carte de résident . normalement ma situation doit être analysée sur les 3 dernières années vu que mon pays figure parles les pays qui ont un accord avec la france. je suis en... Participer |
Naturalisation et regroupement familial Posée par Tghh, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Étudiant juriste - 208 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis arrivé en france à l'âge de 16 ans et j’ai été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance... Participer |
Risque de perte d'emploi Posée par Bayuushka, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 48 minutes - 72 vues Je me permets de vous solliciter car je rencontre une difficulté concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. mon titre actuel expire le 6 mai 2025, et selon les indications de la sous-préfecture de torcy, les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Harcèlement par un colocataire Posée par AnaMaria, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître BELIGHA - 372 vues Je suis un nouvel arrivant en france et je n'ai pas encore un assez bon dossier pour trouver un logement pour moi toute seule. je vis en colocation avec deux autres personnes. depuis quelque temps, l'une d'entre... Participer |
Mise en application de la peine Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 370 vues J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Participer |
Vol dans un magasin en 2018 Posée par Pres, il y a 3 heures dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 130 vues Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure... Compléter |
Séparation personne sur bail Posée par Marjorie, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 48 vues Je me suis séparée de monsieur en juin dernier je lui demande de quitter le logement que j'ai trouvé et payer les charges et frais moi même mes il est sur le bail et son fils qui vient d'avoir 18 ans aussi que puis je... Compléter |
Menace de mon avocate civil Posée par Iserois, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 71 vues Vous avez repondu a beaucoup de mes questions dernièrement et je vous en remercis, je rencontre ce jour un problème de taille, j’ai informé hier les juges concernés et mon avocate par courriel du déni et faute lourdes de justice sur... Compléter |
Somme du était des lieux Posée par Corentin, il y a 2 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 70 vues Apres l était des lieux où j ai tout du nettoyer encore et encore devant madame j ai reçu une mise en demeure de payer 4000 de travaux avant 8jours sous peines de huissier les 4000 sont pour refaire toute la peinture qui était... Compléter |
Succession + usage de faux : cherche avocat aj ou mixte (lyon – genève) Posée par 1920Martigny*, il y a 7 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 1920Martigny* - 195 vues Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les... Compléter |
Demande titre de séjour parent d'enfant français Posée par Radomelina, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 87 vues Je suis entré en france avec un visa en tant que parent d'enfant français d'une durée de 3 mois (à ce qu'il paraît c'est déjà un long séjour pour ce type de visa d). dès mon arrivée en france j'ai fais une... Participer |
Titre de séjour changement d'adresse divorce Posée par BBM, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par BBM - 134 vues À ce jour,mon conjoint qui a abandonné le domicile conjugal fin mai 2024, après l'obtention de son titre de séjour début mai 2024 et introduit immédiatement en juin une demande de divorce, n'a toujours pas changé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un appartement de ma part sans en avoir informé mon agence immobilière Posée par Michel, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 78 vues Ayant signé un contrat avec une agence immobilière pour un mandat exclusif par courrier électronique et n'ayant jamais reçu de contrat.passé le délais des trois mois exclusivité j 'ai moi même signé un compromis avec un... Participer |
Pension d'invalidité Posée par David, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par David - 361 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chiffre d'affaires dissimulé Posée par Lola, il y a 2 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 88 vues Voici ma situation : je suis microentrepreneur. j'ai subi en février un contrôle de la caf. après étude de mon dossier, on constate de nombreuses anomalies entre mes revenus perçus et ceux déclarés à l'urssaf, en leur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 2 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 100 vues N'ayant pas été contacté par la gendarmerie pour m'informer des résultats du 2nd test salivaire et les éventuels taux de positivité, j'ai contacté cette dernière qui m'a indiqué verbalement que le 2nd test était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 2 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 91 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Participer |
Divorce Posée par Rizlane, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Rizlane - 108 vues Quels sont les delais pour obtenir un jugement de divorce separation de corps à montpellier? quels sont les délais si je saisi un juge de l'exequatur pour reconnaitre un acte de divorce etranger (marocain) à montpellier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème lié à des paiements en ligne pour une restauration rapide Posée par Vampire59, il y a 3 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Vampire59 - 114 vues Mon frère vient d'être contacté pour des prélèvements qui ne sont pas passés depuis trois ans. le contexte: cela concerne une restauration rapide. le paiement se fait en ligne. or, il vient d'être contacté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cpom et cse Posée par Victor, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 103 vues Je suis représentant du personnel dans une association de plus de 50 salariés . mon service a été l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen. or en tant que salarié , je n’ai aucune visibilité . est-ce qu’en tant que... Participer |
Blocage à la préfecture Posée par Étudiante, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 130 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre aide concernant mon renouvellement de titre de séjour étudiant, qui est actuellement expiré. cette situation me bloque totalement dans mes démarches professionnelles et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Détention cannabis Posée par Lacyr33, il y a 3 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 138 vues Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stationnement Posée par Mumu, il y a 10 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mumu - 222 vues Est-il possible de me garer devant mon propre portail d'entrée et si non, comment est-il considéré par les autorités, gênant interdit ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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