Nous voulons nous opposer à la construction d'une antenne relais : quels recours avons-nous ?

Sujet (Cloturé) initié par riverainsvigilants, il y a 9 ans - 16300 vues

Si vous agissez en constituant une association, votre intérêt pour agir dépend de sa date d'enregistrement en préfecture.

L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme dispose à ce titre : " Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire".

Il est préférable de déposer le recours en qualité de riverains.

Mes confrères ont répondu.J'attire néanmoins votre attention sur l'obligation de notifier le recours contentieux à l'administration et au bénéficiaire du permis.Cette formalité est souvent "oubliée"par les requérants.
R.HOUVER

Cher monsieur,
Si vous souhaitez vous opposer à ce projet d'antenne relais, il faut que vous preniez le dossier à bras le corps.
D'une part en contestant l'autorisation administrative.
D'autre part en préparant un dossier de nuisances.
Le contentieux sera long et les opérateurs ont une jurisprudence qui leur est très favorable.
Aussi je vous recommande de préparer votre contentieux en vous attachant dès maintenant les services d'un professionnel.
D'autre part, avez-vous les expertises préalables de niveau électromagnétique actuel qui couvrent votre site?

Cordialement,
Ariel DAHAN

Bonjour,

2 actions sont en effet possibles :

1) contester l'autorisation d'urbanisme (non opposition à déclaration préalable ou permis de construire selon les dimensions de l'ouvrage) délivrée par l'administration : l'objectif est d'empêcher ou de retarder l'implantation de l'antenne relais (ou d'obtenir ultérieurement sa démolition si vous n'avez pu obtenir la suspension des travaux durant la procédure) ; vous pouvez commencer par un recours gracieux auprès de l'administration (intérêt : gagner du temps pour mettre au point votre défense), puis saisir le Tribunal administratif en cas de rejet de votre recours gracieux ; attention aux délais de recours qui sont courts (2 mois à compter de l'affichage sur le terrain pour le recours gracieux, 2 mois à compter du rejet de votre recours gracieux pour saisir le juge administratif) ; si les conditions sont réunies, vous pouvez également saisir en parallèle le juge administratif d'une demande de référé suspension pour bloquer les travaux ;

2) dénoncer le trouble de voisinage devant le tribunal de grande instance : l'objectif est d'obtenir des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis ; cette action en justice suppose que l'antenne relais fonctionne, puisque vous devez démontrer les préjudices directs et certains subis, et leur lien avec l'antenne relais.

Cordialement,

Solange VIger
Avocat à la Cour

Bonjour,

Quelle est le type de la décision suivant laquelle un rélais va être construit ?

Si il s'agit d'une décision administrative vous avez également comme voie de recours le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

cdt

Me Aikaterini TANGALAKIS