Correction de lettre de réclamation pour une direction juridique d'un hôpital

Sujet initié par Isa, il y a 9 ans - 6199 vues

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider pour un courrier de réclamation pour un hôpital s'il vous plait? J'en ai rédigé un mais je ne sais pas si les formulations sont adéquates ou non. Voici la lettre :

" A l’attention du Directeur de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers

Madame, Monsieur,

Mon ex-femme a été hospitalisée du 28 juillet 2011 au 18 août 2011 dans le Service de psychiatrie du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière. Durant son hospitalisation, le 9 août plus exactement, elle a eu, devant le poste de soins, un malaise avec une perte de connaissance : elle a fait une chute. Mon ex-femme a été adressée au service de stomatologie pour réparation dentaire : elle avait effectivement subi une fracture/expulsion traumatique de 3 de ses dents, du fait de ladite chute.

Afin que les soins soient effectués le plus rapidement possible, moi, et alors mari de la patiente, ai avancé les frais de prise en charge. L’on m’avait alors assuré que ces frais me seraient remboursés par la suite. Or, cela fait 3 ans et demi que j’essaie de prendre contact avec vos services afin de connaitre l’avancement de mon dossier et d’obtenir remboursement de ces frais. En effet, nombre des courriers que je vous ai adressé depuis l’incident sont restés sans réponses (courriers envoyés avec avis de réception, qui sont en ma possession). De plus, lors des entretiens téléphoniques que j’ai pu avoir avec vos collaborateurs, et ce, jusque très récemment, l’on m’indiquait que le dossier (dont je vous ai communiqué les références ci-dessus) était à ce jour, toujours vide.

Par ailleurs, le constat de chute que j’ai en ma possession, établi le 9 août 2011 par les docteurs affirme ainsi expressément : « Chute non prévisible, mais il n’est pas possible d’éliminer formellement une imputabilité du traitement par le Théralène. » La chute de mon ex-femme peut ainsi être liée à un traitement qu’on lui aurait administré et n’était probablement pas de son fait. Ainsi, ce serait l’administration de ce traitement, en connaissance de cause de l’état de santé de mon ex-femme, qui aurait causé la chute de mon ex-femme, une responsabilité pourrait donc être imputable à l’hôpital.

Je m’adresse ainsi à vous en tant que Directeur de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers afin que vous soyez informé de ce problème existant et que vous puissiez mettre en place les dispositions nécessaires pour y remédier. Je reste évidemment à votre entière disponibilité pour vous rencontrer et exposer oralement mon problème.

Je vous rappelle par ailleurs que depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous êtes invité à prendre acte de la présente requête et déclencher une procédure d’indemnisation amiable.

Sans réponse de votre part à ce courrier, je ne manquerai pas de mettre en place un recours adéquat auprès des juridictions administratives afin d’obtenir réparation : en effet, pour rappel, la législation me permet, à l’issue d’un délai de deux mois après un refus de votre part, ou de quatre mois en cas de silence, de m’adresser au Tribunal administratif.

En vous remerciant pour l’attention que vous aurez porté à ma réclamation et dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués."

Je vous remercie beaucoup de votre réponse