Bonjour,
J'ai bien mentionné dans ma première question que l'entrée de ma propriété était sur une autre voie (parallèle à la rue en sens unique) et je précise donc que cette rue à sens unique n'est pas le seul accès mais l'autre chemin est bien plus long.
(d'après le dictionnaire, il est bien dit qu'un riverain est celui qui habite le long de... sans préciser si il y a une "entrée" ou une "non entrée" de la propriété)
Merci d'avance de me confirmer mon droit ou non droit
A vous lire
Fanfan
il y a 9 ans
IL FAUT PRENDRE EN COMPTE LE CHEMIN QUI ACCEDE A VOTRE PORTE SI LES DEUX Y ACCEDENT VOUS ËTES RIVERAINS POUR LES DEUX.QUEL EST LE RISQUE?UNE rCONTRAVENTION QUE L ON PEUTCONTESTER AU TRIBUNAL DE POLICE
R.HOUVER;
il y a 9 ans
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