Est on considéré riverain si notre entrée ne donne pas sur cette rue
Sujet initié par Fanfan, il y a 9 ans - 5776 vues
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Bonjour,
Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. Le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. Suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire, il est dit qu'un riverain est celui qui habite le long de... sans préciser l'entrée ou la non entrée de la propriété)
Bonjour, J'ai bien mentionné dans ma première question que l'entrée de ma propriété était sur une autre voie (parallèle à la rue en sens unique) et je précise donc que cette rue à sens unique n'est pas le seul accès mais l'autre chemin est bien plus long. (d'après le dictionnaire, il est bien dit qu'un riverain est celui qui habite le long de... sans préciser si il y a une "entrée" ou une "non entrée" de la propriété) Merci d'avance de me confirmer mon droit ou non droit A vous lire Fanfan
IL FAUT PRENDRE EN COMPTE LE CHEMIN QUI ACCEDE A VOTRE PORTE SI LES DEUX Y ACCEDENT VOUS ËTES RIVERAINS POUR LES DEUX.QUEL EST LE RISQUE?UNE rCONTRAVENTION QUE L ON PEUTCONTESTER AU TRIBUNAL DE POLICE
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