J'ai reçu une convocation pour annulation de permis : puis-je contester la décision ?

Sujet (Cloturé) initié par orlanne, il y a 9 ans - 12695 vues

je n ai recu aucun recommandé alors que j ai deja recu une contravention a mon adresse je vais perdre mon travail car j ai besoin de la voiture mais le plus grave c est que mes parents sont tres malades maman invalide papa si ca continue il va l etre aussi de plus j ai stipulé a plusieurs personnes que mon ex compagnon qui n a pas le permis me prenait les clefs de la voiture a mon insu il a également avoué si il y a infraction de sa part c est moi qui ai pris j ai pensé demander toutes les dates d infractions et si il y a flash qu on m envoie les photos

Bonjour,

La décision d'invalidation dite 48 SI est notifiée par courrier recommandée.

Il faut vérifier si un avis de passage n'a pas été déposé car dans ce cas on considère que la notification est acquise à la date de passage des services postaux étant précisé que l délai de recours est de 2 mois.

Soit vous avez changé d'adresse et ce changement n'a pas été enregistré par les services préfectoraux, le délai de recours sera suspendu.

Pour vérifier si un recours est non seulement possible mais également recevable, il faut vous rendre en Préfecture et solliciter une copie de votre relevé d'informations intégral. Ce document vous est remis gracieusement sur présentation d'un titre d'identité. Il ne faut surtout pas présenter votre permis de conduire.

Il faut prendre attache avec un avocat spécialisé en la matière qui pourra vous indiquer si effectivement un recours contre cette décision est envisageable.

Si vous le souhaitez, vous pouvez m'appeler ou me transmettre ce document et je vous indiquerai, gracieusement, si le recours devant le Tribunal administratif est votre meilleure option et le cas échéant les différents possibilités qui s'offrent à vous.

Bonne journée.

Gabriel Denecker