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Question résolue par Maître Isabelle FITAS
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Isabelle

Puis-je refuser une mutation malgré une clause de mobilité dans mon contrat de travail ?
Sujet (Cloturé) initié par Michelle, il y a 9 ans - 12496 vues

Bonsoir je suis caissiere a lidl, j'ai une clause de mobilité de 25 kilomètres si je refuse d'être mutée que se passe t'il merci de me répondre
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Votre employeur pourra engager une procédure de licenciement si vous avez acceptez dans votre contrat de travail une clause de mobilité et que vous refusez de la respecter.
Michelle
Merci, vous avez répondu à ma question. avec rapidité
il y a 9 ans
Pour compléter la réponse de ma consoeur, un licenciement pourra être prononcé en cas de refus de votre part, mais encore faut il que la clause de mobilité prévue par votre contrat soit légale et que les raisons invoquées par votre employeur pour la faire jouer le soient également.

Aussi, en cas de licenciement pour ce motif, je vous invite à vous renseigner auprès d'un représentant syndical et/ou d'un avocat pour vérifier la régularité de la clause de mobilité.
law-student62
Un délai de prévenance devra également être respecter tout comme votre droit à la vie privée et familiale. La clause doit être activer de bonne foi c'est-à-dire ne pas la détourner de son objet (conflit au travail), ni aller au-delà de ce qui est prévu (passer du travail de jour au travail de nuit). En conséquence, vous devez accepter sinon votre refus est considéré comme une faute et une procédure de licenciement sera engagé.
il y a 9 ans
djodjo
Madame, Monsieur
Bonjour
j'ai une question également concernant le déménagement de ma société.
Celle ci était basé à Thiais et se délocalise dans le 95 (distance en voiture 75 km)
Je réside dans l'essonne du coup mon temps de trajet passe de 40 minutes à plus d'une heure dans un premier temps et d'autre part, la clause de mobilité dans mon contrat de travail n'est pas valable puisqu'elle ne mentionne aucun secteur géographique précis.

je ne souhaite pas suivre mon entreprise d'une part pour la durée du trajet qui modifierait ma vie familliale.
j'ai deux enfants de 9 et 11 ans que je dois emmener a l’école le matin. travailler dans le 95 en prenant les transports en commun me prendrait 1h50 et je ne peux pas modifier mon horaire de départ de mon domicile puisque je ne peux pas laisser mes deux enfants seules chez moi et les laisser aller a l’école seules.
De sucroit la plus jeune est au sessad et je dois l'amener tous les lundi matin las bas. quand au soir il serait difficile pour moi de les récupérer a l'ecole et je serait amené le plus souvent à ne pas pouvoir les récupérer si mon mari a lui aussi des difficultés au niveau de ses horaires

D'autre part je refuse de suivre ma société pour les conditions et l'ambiance de travail insupportable que je subissais avant mon arrêt maladie pour dépression.

Je sais que ce refus entraînerait peut être mon licenciement et je n'y suis pas opposé car retourner dans cette ambiance étouffante m'est impossible et mes obligations familiales plus compliquées.

Ont ils l'obligation de me licencier et si oui ce dernier serait t'il pour faute grave ? sachant que même si la clause de mobilité ne me semble pas valable le fait de renoncer à les suivre entraîne des conséquences graves pour moi ? Je ne désire pas perdre si cela est possible, mes indemnités de licenciements.

Et si il me demandent de démissionner quels sont mes options ?
Merci de votre réponse

Merci également de bien vouloir me donner des conseils sur la rédaction de ce courrier en rapport avec ma situation
Cordialement
il y a 9 ans
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