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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Prendre un rendez vous pour la première demande de titre de séjour Posée par Machmoum, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Comment faire pour prendre un rendez vous pour dépôt de dossier pour demande de titre de séjour pour 10ans... Répondre

La cgss réclame les dettes de ma défunte mère Posée par Soma, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Je viens de perdre ma maman qui était agent commerciale indépendante. l'huissier en charge de la succession nous annonce une dette pour des cotisations impayés au rsi nouvellement cgss a payer. sommes nous dans... Répondre

Succession Posée par Audcab, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1640 vues Je suis fille unique, ma maman est décès le 18 décembre 2020. elle était locataire et avait juste une voiture. suis je obligée de prendre un notaire ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

La cgss réclame les dettes de ma défunte mère Posée par Soma, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je viens de perdre ma maman qui était agent commerciale indépendante. l'huissier en charge de la succession nous annonce une dette pour des cotisations impayés au rsi nouvellement cgss a payer. sommes nous dans... Répondre

Voyager en outre mer avec carte de résident et 1ère récépissé expirée Posée par Voyager_CarteResident, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1720 vues Habitant a paris depuis 19 ans, américain, je souhaiterais partir a guadeloupe et je viens de me rendre compte que ma récépissé de tire de résident est périmée depuis 10 jours...puis je voyager sans problème vu que c’est la france?... Participer

Divorce Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1670 vues L ordonnance de non conciliation a été rendue en janvier 2019. donc je peux acheter un bien mobilier à mon nom sans qu'il tombe dans la communauté? je suis toujours en instance de divorce. merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Faire une demande de cnf Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1252 vues Une personne né en 1952 à découvert il y a 2 années que son père décédé en 1968 à fait une déclaration recognitive de la nationalité française en 1964 . au décès de son père était mineur. À t il le droit de dmander le cnf pour lui et ses... Participer

Nationalité française par filiation Posée par Ramdane, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 929 vues Permettez moi de vous informer sur ce qui suit: mon grand-père maternel est naturalisé français par jugement du tribunal civil de setif département de constantine (algérie) en 1938. il m'est impossible de récupérer le jugement et... Participer

Divorce et carte de sejour Posée par mariaespoir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 923 vues Bsr marié avec un franco algerien depuis 1 ans carte de sejours de 1ans beaucoup de prb harcèlement moral j ai quitter le domicile avec le conseil de l assistante sociale mon mari a deposer plainte pour mariage par interrer j ai un travail... Participer

La demande de la nationalité française Posée par Halim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 945 vues Salut maître , je vous demande de me renseigner s.v.p si mon père il a le droit pour obtenir son naturalisation pour la nationalité française mon père est né on 21/01/ 1938 en algerie et vivant la bas il a travaillé en france les années... Participer

Séparation et bien immobilier Posée par Gp, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Je souhaiterais svp savoir suite a un achat de bien, entre mon compagnon et son ex compagne. il y a 10ans maintenant, que mon compagnon essaie de se désolidariser afin que son ex compagne puisse... Répondre

Demande de réversion Posée par mimi, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1184 vues Suite au décès de mon concubin avec lequel je n'étais ni marié ni pacsé puis-je demandé la pension de reversion de mon ex-mari qui est décédé il y a 10 ans. pendant mon concubinage je n'ai pas pu en bénéficier ayant des revevus... Participer

Mon ex ne souhaite pas venir à la non conciliation Posée par Momalik, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1085 vues Je suis séparer depuis 5ans j ai refais ma vie et eu un enfant j ai déposer une requête de divorce mais mon ex ne veux pas se présenter à la non conciliation afin de me bloquer que je ne puisse pas me remarier... Participer

Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2547 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse de Maître cotto

Demande de rdv a la préfecture Posée par Mangassouba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Je suis un étranger en france depuis 4 ans. ça fait 6 mois que j'en train de cherche de rdv pour déposer mes dossier a la préfecture jusqu’apresent je ne pas pu accéder... Répondre

Usufruit et achat d'une résidence principale par le conjoint Posée par Romy44500, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Nous sommes un couple recomposé. mon mari a fait donation de sa maison à ses enfants et il en est l'unique usufruitier. peut-il acheter une résidence principale avec moi, dans une autre commune? merci pour votre retour... Répondre

Peut on faire un recours administratif pour rejet implicite par la prefecture ? Posée par sam, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 1574 vues Nous sommes employeur et avons déposé avec notre salariée un dossier d'admission exceptionnelle au séjour par le travail, depuis juillet 2020, un dossier qui a été déposé sur internet, sur le site démarches simplifiées, nous avons... Participer

Brut à 0 € sur salaires chômage partiel, vrp multicartes ......???? Posée par David2807, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Je me permets d'exposer ma situation sur ce forum car je n'arrive pas à trouver de réponses à mes questions sur internet attention spécialiste oblige car situation complexe je pense, merci de me lire en tout cas... Répondre

Suspension du permis de conduire Posée par pepette1010, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pepette1010 - 1392 vues Je viens de recevoir ma notification de suspension administrative de mon permis de conduire pour 6 mois, c'est un permis probatoire obtenu en 2018. je voulais savoir si il va y avoir d'autres sanctions judiciaires qui... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mi, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1416 vues J ai était marie avec 1 algérien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans et qui se termine en 2023 nous avons divorcé doit je signaler mon divorce a la préfecture ? merci... Répondre

Bonjour, Posée par Zahia zzz, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Mi - 1842 vues Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Kashogguy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1047 vues Je arrivé pas à prendre rendez-vous a la préfecture sarcelles aide moi ça fait 2ans pour première demandé de titre de séjour rendez-vous... Répondre

Décès d'un oncle Posée par alouette 75, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues Mon oncle étant décédé en 2007, je viens d'apprendre que sa femme était décédée en 2019 (en faisant des recherches sur internet). a ma connaissance aucun testament du côté de mon oncle. ils avaient une maison en commun, aucun... Consulter la réponse de Maître cotto

Lettre pour appuyer une demande d’aménagement de peine Posée par elodie1408, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Le père de ma fille est incarcérer depuis le 12 octobre pour plusieurs récidive de conduite sans permis et ayant créer un accident ( sans gravité ) il doit avoir une date pour son éventuelle aménagement de peine ! je dois écrire... Répondre

Conjoint de francais Posée par faysal31, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faysal31 - 2466 vues J'ai un avis de reception de courrier pour demande 1er titre de séjour vpf conjoint de francais marque le 27 /09/2019 et en mois juin j'ai contacter une avocate elle m'a fait une demande de motif communication... Compléter

Travail dissimulé Posée par saif, il y a 3 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1934 vues Je suis étranger en situation irrégulière ,j'ai travaillé 4 ans pour une entreprise du batiment sans déclaration d'embauche ni fiche de payes pas de congés payés le salaire mensuel ne dépasse pas 1200... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel contrat d'assurance pour une copropriété horizontale ? Posée par Michel, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Notre copropriété est composée de 75 maisons 44 sont des maisons individuelles le reste est constitué de maisons accolées par 2 , 3 ou 4 les parties communes sont composées de quelques parkings et espaces verts est il nécessaire de... Répondre

Bati ou non bati Posée par coquette, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coquette - 3215 vues Une grange rentre t elle dans le contexte du bati ou du non bati sur extraits du livre foncier et cadastre merci à vous... Consulter la réponse de Maître cotto

Expulsion du domicile du conjoint non marié Posée par Jo, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1920 vues Je souhaite mettre dehors mon ex compagnon, l’appartement est au nom de mes parents et toutes les factures à mon nom. nous avons une fille ensemble mais ne sommes pas mariés ni pacsés. a-t-il des droits ? dois-je suivre une... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Quels sont mes recours ? Posée par kekair, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1461 vues Je me suis mariée le 28\12\2019 avec une personne dont j'ai fortement aimé. il etait en situation irreguliere mais d'un profond et sincère amour que je l'ai épousé (il a desormais un titre de sejour valable jusqu'en juin 2021il me... Consulter la réponse de Maître Djae