Nuisances canines

Sujet (Cloturé) initié par JSan, il y a 9 ans - 5382 vues

Bonsoir,

Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique :

article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal.

adresser un courrier au propriétaire du chien concerné, afin de lui rappeler la législation en vigueur, ainsi que les sanctions auxquelles il risque de devoir faire face. Si rien ne change, vous serez contraint de faire appel aux forces publiques.

Vous devrez faire constater l'infraction

Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d'infraction. Contactez votre mairie, ils se déplaceront pour apprécier sur place le bruit. Aucune mesure n'est obligatoire, l'agent se contentera d'une « constatation auditive ». Si le chien de vos voisins aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème leur sera présentée.

Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner : d'une amende de 450 € à la confiscation de l'animal. Une mesure extrême qui peut, peut-être, encourager vos voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante.

Très cordialement,