Déshérité

Question

Est il possible de déshérité son enfant

Maître <span class='text-uppercase'>Tempels Ruiz</span> · Answer

Non, il n'est pas possible de déshériter votre enfant. Nos enfants sont ce qu'on appelle des héritiers réservataires, ce qui implique qu'ils ont automatiquement droit, en France, à une partie de notre héritage, qui correspond à la moitié de la succession si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux, ou le quart si vous en avez trois... ce qui implique que vous pouvez disposez du reste (l'autre moitié si 1 seul enfant par ex.) par testament par exemple. D'autres solutions pour organiser votre succession existent, en fonction de votre situation, et il est préférable d'en discuter avec un avocat ou un notaire. Mais cela n'aboutira jamais à priver totalement un enfant de votre succession. Bien à vous, Alexandra Tempels Ruiz

margaux83 · Answer

Cher Maitre

Je suis margaux; pardonnez moi de ne pas etre tout a fait d accord avec vous.
pas loin de chez vous, en dordogne, mon pere est decede a 89 ans en juillet 2017. forcee par son entourage ma mere a repris contact avec moi . ils s etaient fait un maximum d assurances vie et chacun une donation au dernier vivant. ils possedaient une maison.
qq semaines apres le deces de mon pere, ma mere a decide de vendre cette maison. je me suis occupee de tout, la gestion de tous les pbs administratifs consecutifs a la mort de mon pere, faire vide et reussir a vendre cette maison tout en vivant a 800 km de chez elle.
la signature de la succession et de la vente a eu lieu en dordogne le 12.7.18

le notaire avait informe le fisc que j allais recevoir env 70 000 eu. le reste revenant a ma mere
or, j ai recu exactement 40% du PV de la maison par virement et, rien d autre. lPourquoi 40 %, je ne sais pas ! le notaire a repondu que ma mere ayant choisi l usufruit de la totalite des bien, je n avais rien a attendre.
en clair, je n ai meme pas droit a la reserve hereditaire et, il est maintenant possible a ma mere de faire don a qui elle veut de la totallite de ses comptes et assurances vie
petite manip bonne a connaitre de ces mere qui ont sournoisement envie de desheriter leurs enfants, non ?

bien cordialement

margaux

Maître <span class='text-uppercase'>Tempels Ruiz</span> · Answer

Je comprends que dans les faits cela revient au même pour vous, mais juridiquement, vous n'avez absolument pas été déshéritée, et votre réserve a été respectée; l'usufruit accordé à votre mère correspond à ce qui lui revient comme conjoint survivant...  Si vous aviez décidé de négocier sur les choix de votre mère avant la vente de la maison, vous auriez pu décider de racheter son usufruit et vous auriez été pleine propriétaire de la maison avec pour conséquence que vous auriez pu en avoir le prix. Tandis que maintenant, vous vous retrouvez en effet avec juste de l'argent, et l'usufruit de l'argent, ça revient au même que si elle en était totalement propriétaire...  D'où l'intérêt d'être bien conseillée avant de prendre des décisions et de ne jamais hésiter à prendre au moins deux avis, dont un d'un avocat

margaux83 · Answer

Merci, Chere Maitre, pour votre reponse. la cerise sur le gateau, c est que le notaire, entre fin juillet 2017 et le 12.7.18 ne m a pas demandé mon avis ! je n ai appris cet usufruit total des biens (hors assurance vie evidemment, qui lui reviennent de plein droit) que la semaine suivant la succession ,: le notaire m avait remis, le 12.7, une lettre laconique de la banque disant que les comptes du defunt avaient ete soldes debut aout 2017. sachant qu en theorie, les comptes sont boques, j ai enfin questionne x mels, le notaire (qui a nouveau ne me repond pas), puis son clerc de notaire x tel, qui m a enfin apporte les eclaircissements ce vendredi 18.7. en clair j ai signe une succession sans savoir et, le pire, c est qu il a envoye le document au fisc stipulant que j ai recu 70 000 euros, que je n ai dans les faits, pas recus ! (je vous en donne ma parole d honneur). ces pratiques sont pour le moins etonnantes et qq peu revoltantes, car si la somme etait plus importante, je me trouverais a devoir payer des impots sur de l argent que je ne recevrai peut etre jamais. merci a nouveau d avoir pris la peine de me repondre, j apprecie enormement. margaux

Maître <span class='text-uppercase'>Tempels Ruiz</span> · Answer

Il y a plusieurs possibilités pour vous, tant vis-à-vis du notaire et du fisc que pour vous prémunir vis-à-vis de votre mère (des garanties). Je peux vous aider à cet égard si vous le souhaitez

margaux83 · Answer

Ahhh.. vous m interessez, si je puis m exprimer ainsi, chere Maitre. le handicap peut etre est que je suis raphaeloise, ds le var, pas franchement loin de chez vous je vous donne mon mail, si jamais on a le droit... #Adresse email#  t cdt margaux

Fredas · Answer

Oui on peut jouer sur les mots. Par exemple, la donation au conjoint survivant organise clairement le desheritage des enfants issus dun premier mariage. On peut être hypocrite et se dire que les enfants héritent de miettes donc ne sont pas déshérités au sens stricte. Dans la réalité, ils héritent de quasiment rien au profit unique du conjoint survivant, qui, le pauvre, doit être « protégé ». Il serait temps que les notaires et avocats le disent clairement. Oui la donation au dernier vivant est un moyen légal de déshériter presque totalement les enfants issus dun premier marriage qui, depuis la loi de 2001, sont considérés comme des héritiers de second plan