Je ne supporte plus mes voisins bruyants et aucune discussion n'est possible : que faire ?

Sujet (Cloturé) initié par Saaboouu, il y a 9 ans - 20427 vues

Madame, Monsieur,

L' article R.1334-31 du code de la santé publique dispose que : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Vous devez demander à ces personnes de cesser les troubles en leur écrivant un courrier pour leur rappeler la législation en vigueur, et les sanctions applicables.

Si malgré cela les troubles continuent vous serez forcés de faire appel aux forces publiques afin qu'ils constatent l'infraction

Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d'infraction. L'agent se contentera d'une « constatation auditive ». Un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier à ce problème leur sera présentée.

Le voisins bruyants pourront être condamnés : à une amende de 450 € à la confiscation de la télévision plus à vous verser des dommages et intérêts

Très cordialement