Je ne supporte plus mes voisins bruyants et aucune discussion n'est possible : que faire ?

Question

J'habite dans un HLM depuis presque 1 an mes voisins a cotè son des vieux ma chambre et juste a coté de leur salon un mur fin nous separe j'entends tout et surtout la TV des 6h du mat´ elle est tres tres tres forte juusqu'au soir tout les jours meme le dimanche dormir est devenu un luxe je suis reveillée et je ne peux pas rester dans ma chambre transuille c'est impossible je suis allee le voir il ne veut rien entendre ils nous a meme insulter je n'en peux plus jai fait un courrier a leman habitat et jattend mais que faut il faire vraiment il ne me respecte pas

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

Madame, Monsieur,

L' article R.1334-31 du code de la santé publique dispose que : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Vous devez demander à ces personnes de cesser les troubles en leur écrivant un courrier pour leur rappeler la législation en vigueur, et les sanctions applicables.

Si malgré cela les troubles continuent vous serez forcés de faire appel aux forces publiques afin qu'ils constatent l'infraction

Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d'infraction. L'agent se contentera d'une « constatation auditive ». Un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier à ce problème leur sera présentée.

Le voisins bruyants pourront être condamnés : à une amende de 450 € à la confiscation de la télévision plus à vous verser des dommages et intérêts

Très cordialement

Saaboouu · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

Mouna54 · Answer

Pour ma part mes voisins me gêne depuis plus de trois années en faisant du bruit jour et très tard le soir (2a 3h du matin) ils n'ont rien à faire de ce que l'on peut leur dire j'ai fait intervenir des agents de proximité la police j'en suis réduite à aller dormir ailleurs de chez moi pour éviter une seconde dépression rien n'est fait de la part de mon bailleur il répète qu'il doit y avoir trois dépôts de main courante pour pouvoir intervenir auprès du tribunal je ne sais plus quoi faire je paie un loyer et je n'habite qu à 50 %dedans merci si vous avez une réponse

SecÂtre · Answer

Je ne supporte plus la mafia de mes voisins . Même mis en Demeures ils ne comprennent pas pourquoi faut arrêter de faire Chier avant que ça saigne . Tous se prennent pour la répression de ma liberté . Une charia est organisée où que je me déplaces . X Plaintes au Procureur ne progressent en rien . Les "Autorités" Ripoux les couvent . Leurs Régals est de me déstabiliser , m'espionner à travers les murs et commenter tout ce que je fais ou je vais faire , ou ce que j'allais faire mais j'ai pas fais , ou . . Ça nargue et ça persifle . Faut il vraiment en buter uns pour vivre en paix ?

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Sujet (Cloturé) initié par Saaboouu, il y a 9 ans - 19786 vues

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