Responsabilité des gérants après cloture de la liquidation

Sujet (Cloturé) initié par Reventon, il y a 9 ans - 13318 vues

Les anciens gérants ont le droit de faire appel, en supportant le coût de la procédure.

Le fait que le salarié ait obtenu des dommages-intérêts devant le Conseil de prud'hommes n'implique pas nécessairement qu'il puisse, en raison du jugement favorable, attaquer les anciens gérants pour diffamation.

Ce n'est pas impossible, mais très improbable et voici pourquoi :

En premier lieu, pour agir en diffamation (que cette diffamation soit publique ou privée) il faut saisir la juridiction compétente dans les trois (3) mois de la diffusion du message prétendument diffamant.

Etant donné que la procédure prud'homale est finie, je suppose que le délai de 3 mois est expiré. Et je suppose même qu'un délai de plus d'un an a passé. Cela signifierait que l'action en diffamation serait prescrite et que le salarié ne pourrait plus agir sur ce terrain.

En deuxième lieu, pour démontrer qu'il y aurait diffamation, il faudrait prouver que les faits dont ce salarié aurait été accusé son faux et attentatoires à son honneur. Or, le fait qu'un motif de licenciement ait été jugé insuffisant ou peu sérieux - en particulier en l'absence de défense adéquate (c'est souvent le cas lorsque les AGS défendent un dossier dont ils n'ont pas toutes les pièces) - n'implique pas que les faits de harcèlement soient faux.

De plus, les faits et griefs de harcèlement ont selon toute vraisemblance été tenus dans le cadre d'un entretien préalable et d'une lettre de licenciement. Et dans un tel cadre il parait difficile de démontrer la publicité des débats et/ou le caractère attentatoire à l'honneur et ou à la réputation.

Autant l'injure est toujours une injure qu'elle soit publique ou privée... autant la diffamation nécessite, le plus souvent - quoique pas exclusivement - une publicité des débats pour qu'elle soit vexatoire / humiliante / attentatoire à l'honneur et ou à la réputation.

De manière générale, c'est principalement si le caractère vexatoire du licenciement est retenu qu'une action en diffamation peut être éventuellement à craindre. Mais dans ce cas, il faut impérativement respecter le délai procédural, ce qui est la plus souvent impossible, sauf à avoir saisir la justice d'une demande en diffamation avant le début du procès prud'homal.