Audience du juge de proximité le 11 mai à 9 heures

Sujet initié par capricorne33860, il y a 9 ans - 5044 vues

Bonjour,combien puis je demandé pour une ITT de deux , y a t il un barème par rapport aux ITT Je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . Voici le mail :

Audience du juge de proximité le 11 mai à 9 heures

Chère Madame,

je suis informée par ma Consœur, Anaïs FLEUROUX que vous seriez citée devant la juridiction de proximité le 11 mai prochain à 9 heures pour une affaire vous opposant à Mme BREHINIEZ.

Avez-vous reçu une citation ?

Souhaitez vous que je vous assiste ?
Etant précisé que pour ma part, je suis devant le Juge aux affaires familiales de Libourne pour deux dossiers à 9 heures et que je ne pourrai donc, intervenir à la même heure devant le juge de proximité. Toutefois, cela n'est qu'un problème pratique que je pourrai résoudre en écrivant à la juridiction et à la consœur pour les informer de mon retard.

Je pense que cette audience concerne la plainte de Mme BREHINIEZ contre vous et peut être aussi la votre contre Mme BREHENIEZ.

S'agissant d'une audience du juge de proximité, elle ne peut concerner qu'une contravention de la 1ère à la 4e classe.

Pour ces infractions vous encourez une peine principale d'amende dont le maximum est de 38 € ( pour une contravention de 1e classe), de 150 € ( pour une contravention de 2e classe), 450 € ( pour une contravention de 3e classe), 750 € ( pour une contravention de 4e classe). A cela s'ajoute les frais de procédure et il n'est pas à exclure que Mme BREHENIEZ demande des dommages et intérêts.

Si vous avez reçu une citation, je ne peux que vous inciter à vous présenter devant la juridiction afin de pouvoir vous expliquer.

En tout état de cause, je vous remercie de m'indiquer si vous souhaitez que je vous assiste et ce le plus rapidement possible afin que je puisse prendre mes dispositions et demander copie du dossier pénal.

Dans l'affirmative, vous voudrez bien me transmettre copie de la citation.

Enfin, pour mon assistance pour cette audience, je vous précise que je vous facturerai mes honoraires à hauteur de 300 € HT si aucune écriture n'est nécessaire.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie d'agréer, Chère Madame, l'expression de ma considération dévouée.

Christine Chignagué
Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Libourne
Docteur en droit
41 rue Victor Hugo - 33500 Libourne
Tél. : #Numéro de téléphone# - Fax. : #Numéro de téléphone#

Merci de vos réponses