Lois sur les jours ferier

Sujet initié par jess, il y a 9 ans - 11702 vues

Chère Madame,
Pour répondre à votre question, il faut se rapporter à votre contrat et à la nécessité de votre action sur la vie de votre client.
La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 prévoit que votre temps de travail est lié aux besoins du client-patient.

L'article 16 prévoit très logiquement l'obligation du travail le dimanche et les jours fériés:;
>>> Article 16 Dans le but d'assurer la continuité des activités d'aide et de soins à domicile, tout salarié peut être amené à travailler les dimanches et jours fériés pour des interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante (par référence aux dispositions légales et réglementaires), à l'accompagnement spécifique des usagers et à la continuité d'organisation des services qui en découlent.

Enfin, pour ce qui concerne la question de votre rémunération, elle est prévue à l'article 18 de votre convention collective:

>>> Article 18 A l'exception du 1er Mai régi par les dispositions légales, et à défaut d'accord collectif prévoyant d'autres modalités de rémunération, les heures travaillées les dimanches et jours fériés donnent lieu soit à une majoration de salaire égale à 45 % du taux horaire du salarié, soit à un repos compensateur de 45 % du temps travaillé le dimanche ou jour férié.
>>> Le repos compensateur doit être pris dans les 2 mois suivant le jour travaillé.

En d'autres termes, l'employeur peut opter pour une majoration de 45% des heures travaillées les dimanche et jours fériés, ou un repos compensateur de 45% du temps travaillé à purger dans les deux mois du jour travaillé.

Pour ce qui concerne le travail le premier mai, il s'agit d'un jour chômé.
Ce jour est particulier. Il est théoriquement non-travaillé et payé.
Mais pour certaines activités, dont la votre, l'obligation de travail est maintenue.
EN revanche, le jour chômé travaillé est payé double, ainsi que le prévoit le Code du Travail !

>>> Article L3133-6 Code du Travail : Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
>>> Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

EN résumé, pour répondre à votre question:
1- Oui, vous êtes obligée de travailler le 1er mai, s'il s'agit d'un jour qui est affecté à votre service.
2- Oui, votre employeur doit vous payer un salaire majoré de 200% pour les travail du 1er Mai.
3- Non, votre employeur n'est pas tenu de vous majorer votre salaire le dimanche et les jours fériés autres que le 1er mai. Il a le choix d'opter pour la majoration de salaire ou pour un repos compensatoire de même valeur (majoration de 45% en salaire ou en temps).

En espérant que cette réponse vous sera utile!
Cordialement,
Ariel DAHAN