Je n.ai pas compris votre réponse. Car j'ai changer de département cela va faire 3 ans c'est le commissariat de mon ancienne ville qui m'a téléphoné Je leur ai dit ou j.étais du coup il ont transféré le papier a la gendarmerie de ma ville
il y a 9 ans
pensez vous que je puisse demandé à mon avocat qu'il demande A la gendramerie qui se fasse envoyer le papier du jugement ?
il y a 9 ans
Non vous devez vous déplacer personnellement
d'accord merci mais cela veut dire que je vais faire 3 mois de prison ou que le gendarme va me signifier le jugement pour me dire que je suis condamner a 3 mois avec sursis ? Et me faire signer un papier
il y a 9 ans
Le gendarme ne peut pas modifier la teneur du jugement, c'est à dire que si du suris a été prononcé et que vous n'avez pas été de nouveau condamné dans le délai de 5 ans, la peine reste avec sursis
il y a 9 ans
Ok car le commissariat de mon ancienne ville m'a dit que c'était une condamnation avec sursis et qu'il aller le transférer a la gendarmerie de l'on nouveau domicile . Je vous remercie beaucoup sa me soulage
il y a 9 ans
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